L’Etat français,le tabac et les cigarettiers…

IMG_0094A l’occasion du projet de loi santé comportant un volet sur la lutte contre le tabagisme, le fumeux paquet “neutre” a fait un tabac devant la commission du Sénat cette semaine.

Le parti socialiste est venu à la rescousse de la ministre en décriant que le débat n’était pas à la hauteur; hélas, il convient de considérer que c’est le projet de loi santé qui n’est pas à la hauteur des ambitions. Comment peut-on faire reposer un dispositif de santé publique chargé de lutter contre le tabagisme sur une simple campagne de marketing publicitaire centrée sur le paquet neutre de cigarette ?

FIL-PlanAntitabac

Il existe suffisamment d’études de par le monde et sous l’égide de l’OMS, pour privilégier la hausse des taxes sur le tabac et les interdictions dans les lieux publics et les espaces professionnels.

L’Etat est un mauvais conseilleur et un mauvais payeur; pour s’en convaincre, il suffit de se rappeler le temps où la régie française du tabac produisait, vendait ou distribuait gratuitement aux soldats des paquets de Gitane ou de Gauloises. Pour alimenter ce réseau, l’état a utilisé les buralistes (cigarettiers) en charge d’écouler la drogue légalisée. Il faudra attendre la vente de la Seita pour que les autorités sanitaires s’emparent de ce fléau de santé publique et initie la lutte contre le tabagisme.

Pour autant, l’Etat n’a pas, à ce jour, accompli son aggiornamento en terme de responsabilité juridique qui comporte un volet administratif et un volet civil:

  • Responsabilité administrative (Conseil d’Etat)

L’Etat, fournisseur de cigarettes, a intoxiqué des millions de fumeurs en connaissance de cause à l’instar de l’amiante, creusant la tombe des fumeurs avec le temps.

La France a transposé la directive européenne REACH sur les agents chimiques dangereux qui oblige à substituer un produit cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction  (CMR). Ainsi, aujourd’hui, le tabac à fumer devrait il être interdit et remplacé par un substitut, la nicotine sous la forme de liquide de remplissage des cigarettes électroniques. A défaut d’appliquer cette directive, l’Etat se rend coupable de négligence.

  • Responsabilité civile (Cour de Cassation)

Difficile dans ces conditions, quand on a été soi-même producteur de tabac et cigarettier, de prendre fait et cause des victimes du tabagisme. Encore plus difficile de soutenir l’initiative de class actions ou action de masse des victimes du tabac pour un recours en justice contre les fabricants de cigarettes. Impensable!

  • Responsabilité morale

Rôle et responsabilités des buralistesComment ne pas comprendre la colère des buralistes, véritables cocus dans l’affaire. L’Etat a juste oublié de les indemniser pour le préjudice économique en lien avec le revirement de sa politique fiscale reconvertie en politique de santé publique. Une position quelque peu schyzophrène. Ce n’est que récemment qu’un véritable programme de reconversion leur est proposé.

On déplorera l’absence d’une vision globale et d’une politique à la fois sociale en direction des buralistes et surtout sanitaire pour prévenir les conséquences dommageables du tabac  et l’interdiction de son utilisation dans tous les lieux publics et privés partagés (exemple:terrasses des cafés et restaurants). Trop longtemps, les droits des fumeurs ont été protégés au détriment de ceux des non fumeurs, victimes du tabagisme passif.

Comment la France, pays qui a inscrit le principe de précaution dans sa Constitution, a accepté de participer activement à l’intoxication tabagique de sa population. Elle a le devoir aujourd’hui de rendre des comptes.

Moralité: C’est un peu le cas d’espèce de l’arroseur arrosé dans la version enfumage.

2 thoughts on “L’Etat français,le tabac et les cigarettiers…

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