#Tabac: Un produit CMR interdit ?

Depuis 2005, il est reconnu par les travaux du Pr Dautzenberg que le tabac produit lors de sa combustion des émissions toxiques de goudrons. Ces produits de dėgradation du tabac sont des agents chimiques dangereux pour la santé, encore appelés CMR pour Cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. uimage
Des tels produits sont, suivant la directive européenne REACH interdits à la vente et doivent être substitués par d’autres agents non CMR.

Il en va donc de la responsabilité des fabricants de cigarettes, produits destinés à être fumés, une responsabilité du fait des produits. il s’agit d’une responsabilité civile mise en jeu à l’occasion d’une action en justice individuelle ou collective (Class action) lors d’une demande en réparation pour un préjudice subi à l’occasion d’un dommage portant atteinte à la santé. Sachant qu’un fumeur de cigarette sur deux mourra d’un cancer en lien avec le tabagisme, tout laisse à penser qu’il y a matière à remplir les tribunaux avec ce qui apparaît comme l’un des scandales sanitaires du XXI° siècle.

La Commission commandera une étude relative aux meilleurs moyens de renforcer la responsabilité du fait des produits des fabricants et des importateurs au sein de l’UE ainsi que leur responsabilité quant au financement des coûts de santé résultant de la consommation de tabac. Cette étude constituera la base de toutes les actions ultérieures.

Les fabricants seraient-ils les seuls mis en cause? Rien n’est moins sûr car il y va aussi de la responsabilité administrative de l’état. C’est à l’état qu’il revient de délivrer les autorisations de vente aux cigarettiers et d’en fixer les prix, ainsi que nous avons pû en juger récemment lors des débats parlementaires sur la LFPSS…

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En quoi l’Etat pourrait-il être tenu pour responsable de la toxicité du tabac, toxicité conduisant à 73.000 morts par an, soit un fumeur sur deux condamné. Il a déjà été abordé le sujet de l’obligation de sécurité de résultat, une obligation de moyens qui doit conduire en matière de CMR, à substituer un agent chimique dangereux pour la santé par un autre qui ne l’est pas. Quel pourrait bien être ce substitut au tabac me direz vous ? Vraiment pas d’idée? Réféchissez…

Mais c’est bien sûr….la cigarette électronique, labellisée AFNOR depuis 2015. Avez-vous retrouvé les cendres d’une ébauche de proposition dans la loi anti-tabac du gouvernement,une loi qui se veut ambitieuse et innovante? Ainsi l’Etat, représenté physiquement par ses ministres de la Santé et des Finances, par son absence d’action préventive en santé publique pour épargner des vies humaines, commet-il un homicide par imprudence.

One thought on “#Tabac: Un produit CMR interdit ?

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