#Tabac:Le temps des responsables ou la chronique d’une mort annoncée.

L’année 2015 est riche en informations mettant en avant, d’un côté, le poids des lobbies de l’industrie du tabac, et de l’autre, la responsabilité de cette même industrie qui produit en connaissance de cause des agents chimiques dangereux pour la santé.

BPCO et tabacPartant du triste constat de 200 morts par jour en lien avec le tabac, soit 78.000 décès évitables par an, il y a sans aucun doute possible des motifs à réagir voire plus des motifs à poursuivre en justice les personnes morales responsables de ce massacre programmé sous la forme d’homicides (+/- volontaires)  avec préméditation.

Le tabac contient de la nicotine, drogue responsable d’une dépendance physique et psychologique, véritable addiction; mais le vrai danger est ailleurs, dans les fumées et les goudrons qui contiennent de nombreuses substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.

Aujourd’hui 9 Novembre 2015, s’ouvre à nouveau devant l’Assemblée Nationale, les discussions parlementaires sur le Plan National de Reduction du Tabac dont Madame la Ministre souhaiterait en faire un projet d’ambition européenne. A l’image de son paquet neutre, cette ambition n’est pas très visible au plan sanitaire et social et manque de consistance et de courage politique. Pas un mot sur l’usage de la cigarette électronique comme substitut aux goudrons du tabac et comme moyen de sevrage du tabagisme; refus, par Bercy, d’augmenter le prix du paquet de tabac au dessus de 10 € mais refus également d’interdire les dérivés mentholés du tabac par crainte de diminuer les recettes fiscales.

Soyons clairs en distinguant des mesures fiscales et économiques des mesures de santé publique; les deux ne sont pourtant pas contradictoires ni contre productives bien au contraire…

Morale publique

 Dans son essai, Le temps des responsables, Alain Etchegoyen aborde le sujet du caractère indissociable entre prise de décision et responsabilité. A tous les échelons publics (politique) et privés (management), le décideur est un être responsable. S’agissant de santé publique et plus particulièrement du tabac et du tabagisme, la responsabilité renvoit à la cohésion sociale et à la morale publique. La situation devient intenable pour un état de droit, en charge d’une politique de santé publique, de protection sanitaire. Nous faisons face à deux types de responsabilités juridiques:

  1. Une responsabilité pénale et civile des cigarettiers: déjà reconnue aux Etats-Unis et récemment au Canada, les Class actions remportent des procès et font condamner les producteurs de tabac à des sommes colossales pour indemniser les victimes et les familles de fumeurs décédés.
  2. Une responsabilité administrative de l’Etat: Une des missions régalienne de l’Etat est son devoir de protection et de prévention. Comment définir et expliquer en 2015 le rôle de l’Etat dans sa relation avec les cigarettiers? Une forme de complaisance, de tolérance, de complicité tacite? Vouloir appliquer le principe de précaution à la cigarette électronique sans mettre en oeuvre tous les moyens disponibles en matière de prévention du tabagisme pose question: Quelle éthique et quelle morale publique?

Il est sans doute temps, et en ajoutant ici et maintenant, de revenir à une politique de santé publique, indépendante des médias comme des lobbies, prenant en compte les intérêts des français par une approche non plus comptable mais médicale et globale.

A titre de comparaison, l’exemple du droit québecois, proche du droit français:

Cour supérieure du Québec: Les fabricants de tabac « ont commis quatre fautes, soit en vertu du devoir général de ne pas causer un préjudice à d’autres, du devoir du manufacturier d’informer ses clients des risques et des dangers de ses produits, de la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi sur la protection du consommateur ».

Ensuite, le fait qu’un produit de consommation soit légal n’empêche aucunement les gouvernements de prendre des moyens exceptionnels pour le réglementer, surtout si ce produit, comme le tabac, comporte des risques graves pour la population.

la Cour supérieure du Québec a déclaré qu’il existe « peu d’objectifs plus importants, urgents et réels dans la société canadienne que de tenter de contrer les effets du tabagisme ».

Le Devoir, 10 Novembre 2015, L’excès, c’est le nombre de décès liés au tabac, par François Damphousse – Directeur, bureau du Québec, Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF)

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