#Etatdurgence: Ethique, morale et droit en situation d’exception

Les attentats terroristes parisiens survenus en 2015 ont conduit le président de la République a déclaré l’Etat d’urgence; une situation rare et généralement en lien avec des évènements graves touchant à l’ordre public et/ou à la sécurité intérieure.

Ethique morale et droitSupporté par le gouvernement, la France se considère en guerre contre l’EI et le congrès a approuvé la prolongation de l’Etat d’urgence pour trois mois. Les questions se posent sur une éventuelle extension au delà de cette période, au vu de la notion d’etat de droit. Comment parvenir à définir un “juste” milieu, juste au sens de justice?

Trois piliers fondateurs sur lesquels repose la notion de justice en démocratie: L’Ethique, la Morale et le Droit. Peut-on transgresser en situation d’exception ou de chaos?

  • L’Ethique:

Accepter de considérer les intérêts collectifs comme supérieurs aux intérêts individuels et dans l’intérêt même des parties prenantes.

  • La Morale:

Ethique et toc

Accepter temporairement de faire abstraction de certaines valeurs dans le but de protéger ou sauver le plus grand nombre de personnes.

  • Le Droit:

Accepter d’attenter aux libertés individuelles, de restreindre certains droits en lien direct avec la situation de crise et de créer de nouvelles obligations contraignantes.

La notion de justice, telle que développée par John Rawls dans sa Théorie de la Justice, doit être la gardienne du Temple; le Parlement intervient comme un organe de contrôle, tout comme le Conseil Constitutionnel, de la légalité de cette rupture temporaire du principe d’égalité.

Morale laique

La médecine de catastrophe a parfois recours à ce type d’approche; assimilée à une médecine par temps de guerre, la médecine de catastrophe repose sur un dispositif qui peut apparaître comme arbitraire mais dont la finalité repose sur l’efficacité et le sauvetage du plus grand nombre de blessés ou victimes. Pour y parvenir, certaines règles éthiques, morales et de droit médical sont transgressées, pour le temps du conflit. Les médecins y sont préparés et formés avec le plus d’objectivité possible pour prévenir toutes dérives…

Les forces de l’ordre, les services de secours doivent s’adapter de la même façon. Se pose effectivement la question du rôle et des pouvoirs des magistrats et de la justice civile pour éviter le libre arbitre et continuer à exercer un pouvoir de contrôle en environnement dégradé. Parce que l’on ne peut faire confiance aux seuls politiques, il faut envisager, y compris en ces périodes difficiles, un contre pouvoir du judiciaire et de la Cour Suprême (Conseil d’Etat, Cassation et Conseil Constitutionnel).

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