#Etatdurgence: Limiter les risques de dérives par un contrôle républicain

Etat d'urgenceIl existe un risque de dérive sécuritaire en lien avec un état d’urgence qui s’installe dans la durée et en l’absence de contrôle de légalité. Attention au mélange des genres quand le pouvoir exécutif s’immiscie dans la vie politique et sociale comme un rempart ou un gardien des libertés individuelles ou collectives. Que devient et qui incarne alors le contre-pouvoir démocratique?

La République au secours de la démocratie.

Ce qui importe, c’est le contrôle républicain que le peuple peut exercer sur le gouvernement et qui permet de vérifier que les décisions du pouvoir vont bien dans le sens du bien commun.

Philip Pettit, On the People’s Terms. A Republican Theory and Model of Democracy, Cambridge University Press, 2012, 338 p.

Il est tout autant inquiétant de voir un Premier Ministre tenir officiellement un discours invitant à voter pour un candidat n’appartenant pas à sa majorité en lieu et place de son propre représentant politique que d’entendre ou lire le Président de l’Assemblée Nationale s’en prendre à son opposante aux élections régionales en ayant recours à des propos indignes et diffamatoires. Où sont les limites du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif et qui exerce la fonction de contrôle de cet exercice? Difficile d’arborer une double casquette à la fois d’Homme d’Etat de par les fonctions occupées et de simple candidat à une élection; un devoir de réserve ne doit-il pas s’imposer?

Risques de m'état d'urgenceSurpris par l’attitude irresponsable (inconscience ou manoeuvre tactique ?) de nos chefs qui agitent des chiffons rouges ou mettent de l’huile sur le feu, entre un PM qui évoque la guerre civile ou des attaques à l’arme chimique, une ministre de l’éducation qui prépare les écoles au terrorisme et organise des exercices d’alerte et d’évacuation. Il n’est jamais bon de surfer sur les peurs. Où est la volonté de rassemblement national, d’unité républicaine en situation de crise et de surcroît en période d’état d’urgence? Inquiétant…Angoissant…renforçant la notion d’insécurité.

Comment et par qui exercer le contrôle de la juste application de l’état d’urgence, limité, encadré au motif de sa promulgation; non dévoyé et utilisé à des fins liberticides en supprimant le droit d’expression et en instaurant la censure.

  • Le premier niveau de contrôle est naturellement le judiciaire.
  • Le second, le Parlement qui vote la prolongation ou la levée.
  • Le troisième niveau renvoie à la notion de légalité ou d’excès de pouvoirs de l’exécutif au regard des droits de l’homme et dans l’intérêt de protéger la République. Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat sont les gardiens du droit et des libertés.

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