#loielkhomri: Lettre ouverte à mes amis médecins du travail qui s’opposent au projet de loi sur le travail

L’objet de cette présente lettre ouverte n’est pas d’entamer une longue polémique mais bien plus de créer les conditions d’un dialogue social et confraternel, d’explorer les possibles voies favorisant une dynamique de la réforme de la santé au travail.

médecin du travailTout naturellement, ce débat s’ouvre autour de la notion princeps de “Santé” qu’elle soit “du travail” ou plus largement “publique”; doit-on continuer et entretenir une ségragation entre la médecine de ville (ministère de la santé) et la médecine du travail (ministère du travail) quand on connait les difficultés qui existent pour communiquer et échanger des informations entre les deux secteurs, même en respectant l’indépendance professionnelle des uns et le secret médical des autres? Le projet de réforme concentre une opposition rejetant la médecine de contrôle pour une médecine préventive. Il est peut être temps de remettre au centre de ce débat les rôles et responsabilités des services de santé au travail(SST), surtout en ce qui concerne les services interentreprises(SSTI). L’employeur, tenu, jusque-là, à une obligation de sécurité de résultat, a la charge de mettre en oeuvre son service de santé au travail: il a le choix, en fonction de ses effectifs, entre un service autonome (intégré dans l’entreprise) et le recours à un prestataire de services externalisés, le SSTI. Mais c’est bien en tant que personne morale responsable que l’employeur exerce son pouvoir de direction envers le service de santé au travail. Notamment il contracte avec le SSTI des prestations adaptées à ses besoins et à son activité en lien avec des risques professionnels; et en contre-partie d’une adhésion à ses services, le SSTI apporte une aide et assistance à l’employeur dans la prévention et la gestion des risques pour la santé des personnels exposés par l’entreprise.

Dangers et Risques professionnelsDans le parcours professionnel de l’employé, une des obligations de l’employeur, au regard du droit international et de l’OIT, est de préserver sa santé, physique et mentale, depuis son embauche jusqu’à son départ de l’entreprise, quelle qu’en soit la nature (volontaire,licenciement ou retraite). Récemment un compte pénibilité a été institué afin de suivre plus précisément et de quantifier les effets potentiellement délétères sur la santé des conditions de travail et de l’exposition à certains risques professionnels (10 catégories de risques).

Il n’est donc pas anormal voire logique de pratiquer une approche de la santé au travail par le risque!

C’est également l’approche poursuivie pour la future norme ISO 45001 concernant les systèmes de management de la santé et sécurité au travail par la gestion des risques.

pénibilité

Pratiquer une sélection des expositions aux risques professionnels n’est pas synonyme de discrimination mais répond en tous points à l’obligation de sécurité de résultat. On a un peu trop tendance à confondre les deux; surtout aux Etats-Unis où l’approche par le risque, prévu dans “l’employment Law” permet de surmonter le “Discrimination Act“. On en profitera pour rappeler un article récemment ajouté au code du travail L 4121 – 3 (loi n° 2014-873 du 4 Aout 2014 – art 20) qui prend en compte l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe:

Code du travail et égalité réelle

Cliquer sur le texte pour agrandir l’image

Ceci dit, la logique consistant à ne pas considérer le même suivi médical pour un salarié du tertiaire que pour un salarié du BTP a du sens en termes de moyens à mettre en oeuvre dans la durée. De même, proposer d’espacer les visites médicales obligatoires pour des personnels classés à “bas risques pour la santé” a également du sens; la proposition d’un examen médical complet tous les 4 ou 5 ans apparait comme une solution acceptable en l’absence de pathologies ou d’accidents survenus entre temps et qui devraient faire l’objet d’une ré-évaluation de l’aptitude professionnelle.

On en arrive ainsi au rapport du groupe de travail “Aptitude et médecine du travail” qui a, entre autres mérites, de poser les questions qui dérangent mais aussi de contribuer à proposer des solutions, de contribuer à ce débat. Là, nous abordons l’épineux sujet de la notion d’aptitude médicale au poste de travail, ce que nos collègues préventionnistes appellent la Job Safety Analysis/Fitness to work work, pour mettre en adéquation l’état de santé d’un salarié avec un environnement professionnel spécifique et à risques pour sa santé.

  • Est-il si aberrant de ne pas asujettir l’affectation à un poste du tertiaire, en bureau, à l’obtention d’une aptitude médicale au poste de travail?
  • Est-il inconsistant de réserver cette prérogative aux seuls salariés exposés à des risques pour leur santé ou pouvant impacter la santé et la sécurité des personnes avoisinantes et/ou de leur environnement de travail?
  • S’agit-il pour le médecin du travail d’abandonner sa mission de prévention des accidents et maladies professionnelles pour celle d’inspection et de contrôle?

Personnellement, je ne le crois pas. Car la santé au travail ne se limite pas à la délivrance d’un certificat d’aptitude médicale mais bien au suivi sur le long terme de l’état de santé des salariés. Sur ce point, l’approche pluridisciplianire constitue certainement un apport et une aide pour le médecin en poste.

De même le renvoi devant les Prud’hommes de l’arbitrage d’une décision d’aptitude/inaptitude d’un salarié dénature-t-il la mission du médecin du travail dans son rôle de conseil de l’employeur comme du salarié ou du CHSCT? Notons ici la logique qui prédomine lorsque l’on se réfère au final à l’exécution du contrat de travail. Situé entre embauche et licenciement, la compétence du juge Prud’hommal est de mise, autant si ce n’est plus que le recours à l’inspection du travail.

Deux références sont faites:

  1. au médecin de la sécurité sociale qui exerce un contrôle médical sur la nature d’une pathologie et son carcatère professionnel (ATMP);
  2. au médecin inspecteur régional (MIR) qui épaule l’inspecteur du travail dans sa mission de contrôle et d’expertise médicale aussi bien collective qu’individuelle.

Ce sont bien deux voies d’inspection et de contrôle qui renforcent le dispositif proposé; quant au contentieux judiciciaire par voie d’appel, le recours à la nomination par le juge d’un médecin expert ne semble pas non plus une proposition déplacée ou aberrante.

Stress au travailJ’avoue, pour terminer, ne rien comprendre à la crainte formulée par les médecins du travail concernant la prise en charge des risques psycho-sociaux ou du Burn-out (maladie professionnelle) qui pourrait être remise en cause ou modifier par la nouvelle loi. Le salarié conservera le droit de consulter le médecin du travail tout comme l’employeur pourra demander un avis médical d’aptitude pour son salarié en souffrance (stress, harcèlement, RPS,…). D’ores et déjà, le médecin ne peut établir un lien de causalité entre un état d’épuisement professionnel et un Burn-out; cela sort de ses compétences purement médicales et il ne peut être simultanément juge et partie. Il lui revient a contrario la mission d’établir un certificat médical objectif, basé sur des faits et des observations.

Ainsi et sans aborder les autres volets de ce projet de loi El Khomri, je suis plutôt agréablement surpris par l’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail tels que proposés dans cet avant-projet à l’avenir encore très incertain…

2 thoughts on “#loielkhomri: Lettre ouverte à mes amis médecins du travail qui s’opposent au projet de loi sur le travail

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