#Grippe: Vaccination obligatoire des soignants abrogée en 2006.Ubuesque!

grippe-2016_2017Reprenant le fil conducteur de l’épidémie de grippe qui sévit cet hiver 2017; l’alerte remonte à fin décembre 2016 dans cet EHPAD de Lyon après la mort de 13 personnes agées sur les 110 qu’accueille l’établissement. On s’interroge dès lors sur les causes qui ont abouti à cette hécatombe: est-ce un problème de santé publique ou une série d’erreurs de management dans un EHPAD? L’IGAS doit remettre son rapport d’enquête vers le 17 janvier à la demande de la ministre de la santé.

 Les faits:

  • Entre le 23 décembre et le 7 janvier 2017,13 personnes très agées (>91 ans) sont décédées dès suite de la grippe.
  • 72 personnes sur les 110 présentes ont été infectées par la grippe (65%).
  • 6 sur les 13 étaient vaccinées, soit 46%; on parle d’immunosénescence pour expliquer l’absence d’immunisation totale contre le vaccin.
  • 39% du personnel soignant de cet EHPAD étaient vaccinés mais on ne sait pas combien de soignants ont eu la grippe.

Les causes possibles:

  • Virus propagé à partir d’un visiteur grippé
  • Virus propagé par un soignant (infection nosocomiale)

La conduite à tenir si risque d’épidémie:

Un établissement de soins ou un EHPAD est une structure sanitaire confinée; si une infection contagieuse apparaît en son sein, la contamination est rapide voire totale. La prévention passe donc à la fois par:

  • des méthodes d’hygiène (aseptie) faisant barrière pour empêcher le virus de pénétrer le lieu et limiter sa propagation: lavage des mains et port de masques, gestion des déchets contaminés (DASRI).
  • la vaccination des personnes agées >65 ans et du personnel soignant;
  • Isolement des patients infectés;
  • Traitement curatif et prophylactique (antiviraux type oseltamivir) des personnes au contact direct des patients infectés par la grippe.

Les questions en suspens:

  1. Pourquoi l’alerte n’a pas été activée vers l’ARS après 3 décès de la grippe?
  2. Pourquoi n’a-t-on pas prescrit d’antiviraux aux pensionnaires survivants?
  3. Pourquoi si peu de vaccinations dans cette population à risques?

Les questions qui fachent:

  • On parle de rendre obligatoire la vaccination antigrippale pour le personnel soignant:

Cette vaccination obligatoire existe depuis 2004:

Article L.3111-1 du code de la santé publique modifié par l’article 11 de la loi du 9 août 2004 relative à politique de santé publique qui a clarifié le rôle de l’Etat en matière de politique vaccinale.

Le code de la santé publique précise donc:

Article L3111-4

Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l’exposant ou exposant les personnes dont elle est chargée à des risques de contamination doit être immunisée contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe.

 Mais un décret du 14 octobre 2006 est venu abrogé cette obligation pour la grippe:
Décret n°2006-1260 du 14 octobre 2006 pris en application de l’article L. 3111-1 du code de la santé publique et relatif à l’obligation vaccinale contre la grippe des professionnels mentionnés à l’article L. 3111-4 du même code:
Article 1:

L’obligation vaccinale contre la grippe prévue à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique est suspendue.

Bien sûr, il ne s’est rien passé au plan sanitaire depuis 2006, juste une pandémie de grippe H1N1 qui a affolé la nation et conduit à élaborer des plans de préparation à la pandémie grippale et à la continuité des affaires.

ubu-roiPour autant, l’abrogation a été maintenue jusqu’à aujourd’hui. En d’autre termes, l’obligation vaccinale faite aux personnels soignants des établissements de santé et EHPAD existe bien depuis 2004 dans la loi mais a disparu par décret depuis 2006. Et on discute à nouveau sur l’opportunité d’une telle obligation? C’est Ubuesque!

Ou bien l’article L.3111-4  de la loi de 2004 est obsolète et on le modifie; ou bien on revient sur le décret de 2006 (D.de Villepin, X.Bertrand) qui suspend cette obligation vaccinale contre la grippe pour les personnels soignants.

Curieusement, que ce soit, le haut conseil de santé publique, la DGS/ministère de la santé qui continuent d’émettre des avis favorables en faveur de la vaccination obligatoire des soignants; personne n’est revenu sur ce décret de 2006, formalité assez simple vous l’avouerez…

Au final on peut s’interroger sur la politique de santé publique en France et son suivi sur le long terme: cohérence? Au delà, c’est s’interroger aussi sur la responsabilité administrative de l’Etat qui se rendrait coupable de fait de négligence et d’imprudence?

A lire cet article en anglais:

Vaccinating Health Care Workers Against Influenza: The Ethical and Legal Rationale for a Mandate

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