La #Grippe: un #etatdurgence sanitaire?

Gouverner c’est prévoir!

Dans Le Temps des responsables (Julliard), Alain Etchegoyen écrit:

Etre responsable, c’est répondre de ses actes et de leurs conséquences devant autrui. … devant les autres, de ce qu’on fait et de ce qu’on décide les concernant.

Il n’y a que notre ministre de la santé pour être surprise par une épidémie de grippe en plein hiver. En dépit d’une campagne d’information et de sensibilisation aux risques de la grippe et des complications possibles pour les sujets fragiles, il y a eu peu d’incitation à la vaccination pour les personnels soignants malgré la loi 3111-4 de 2004, reprise par la loi du 26 janvier 2016:

loi-31114-csp_2016

Vaccination obligatoire des soignants contre la grippe

Malencontreusement, Xavier Bertrand en octobre 2006, alors ministre du travail et des affaires sociales a eu la mauvaise idée d’abroger par décret cette obligation.

Depuis, soit plus de dix ans et après une pandémie de grippe A H1N1 en 2009, aucun ministre n’est venu rétablir cette obligation vaccinale.

On doit s’intrerroger sur deux questions de droit administratif:

  • Une question portant sur le principe de légalité:

principe-de-legalite

  • Une question portant sur l’opportunité du décret d’octobre 2006:

Il semble que recourir à l‘intérêt général permet de contrôler l’opportunité,l‘utilité publique de l‘acte.

En d’autres termes, faisant suite à la pandémie de grippe A H1N1, est-il opportun de supprimer l’obligation faite aux soignants travaillant en établissement de soins ou en EHPAD de se faire vacciner contre la grippe dans l’intérêt général?

Sachant que le Haut Conseil de la santé publique, le Directeur Général de la santé et l’Ordre des médecins se sont pononcés en faveur de l’obligation vaccinale…

Devant le peu d’empressement de la ministre à prendre en compte les avis d’experts qui pourtant l’entourent et la conseillent à abroger le décret de 2006, je continue à m’interroger sur les morts qui auraient pu être évitées en lien avec la grippe. Non seulement nous avons failli à prevenir l’épidémie de grippe à virus H3N2, très virulent et contagieux, mais nous n’avons pas mis en place tous les moyens pour traiter les personnes infectées et fragiles (en recourant aux anti-viraux).

Mieux vaut prévenir que guérir!

Desiderius Erasmus

Alors est-il légitime à ce stade de parler d’imprudence et de négligence en matière de gestion de la santé publique dans l’intérêt général?

imprudence-et-negligence

Art.121-3 du code pénal

Ajoutons qu’à ce jour (25/1/2017), nous restons dans l’attente du rapport d’étape de l’IGAS sur les causes des 13 décès survenus dans un EHPAD de Lyon entre le 23 décembre et le 7 janvier 2017. La ministre demandait ce rapport sous dix jours…

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s