#Attentats : Le prix d’une vie à comparer avec l’aléa médical.

En 2002, la loi Kouchner est venue mettre un terme à plusieurs décennies de débats juridiques et parlementaires sur l’indemnisation des victimes des accidents médicaux et de l’aléa thérapeutique. Un fonds d’indemnisation en a découlé que l’on peut saisir moyennant certaines conditions à remplir; l’ONIAM ou Office national d’indemnisation des accidents médicaux a la charge d’instruire et de rechercher éventuellement en responsabilité.

Depuis sa création, la Cour de Cassation a été amenée à se prononcer sur le caractère et la nature des indemnisations; de savants calculs intègrent tant la situation socio-professionnelle à l’instant T jusqu’au départ en retraite, la situation familiale, le Pretium Doloris…pour aboutir à une évaluation la plus objective possible et au cas par cas du prix d’une vie. Agissant de la sorte, la juridiction suprême du droit civil n’entend pas définir de limites ou plafond pour une indemnisation à la suite d’un dommage; ceci afin de prendre en compte l’intégralité des préjudices subis par la victime ou ses proches et non pas un forfait.

Rien n’oblige à passer par le fonds d’indemnisation des victimes mais cela évite une longue procédure à l’issue parfois incertaine et qui représente une charge financière supplémentaire dans une période éprouvante et difficile; il s’agit plus d’une aide que d’une réparation des préjudices.

victimes-de-niceLe même mécanisme a donc été mis en place rapidement à la suite des attentats de Paris et de Nice et la même question revient quant au prix d’une vie injustement enlevée aux siens. On s’adresse ici principalement à la responsabilité de l’Etat en matière de son obligation de sécurité publique. A défaut d’accepter la transaction financière via le fonds d’indemnisation, il faut s’attendre à une procédure longue et cahotique avec un volet politique qui viendra compliquer encore et alourdir les débats.

Nous vivrons de nouvelles catastrophes, naturelles, sanitaires, aériennes ou terroristes qui devront à un moment donné nous interroger, comme l’ont fait les scandinaves, sur le plafonnement des indemnités et leur caractère forfaitaire. Gageons qu’il faudra encore attendre les trente glorieuses pour voir émerger un consensus pour une indemnisation équitable des victimes de catastrophes en tous genres. La question sous-jacente étant de savoir qui on indemnise: un citoyen, un actif ou un retraité, un membre d’une famille, un enfant ou une personne agée. L’autre approche retenue par nos voisins européens étant de partager une enveloppe budgétaire basée sur les capacités de financement par l’impôt pour chaque Etat. On note toute la complexité d’une indemnisation individuelle versus une indemnisation collective et la mise en place de la logique juridique qui prévaut au titre de la solidarité nationale.

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