#burnout et #SanteTravail: Pourquoi il faut changer la loi sur les maladies professionnelles.

A la suite des propos tenus par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, qui pose comme condition à la reconnaissance en maladie professionnelle (MP) du Burn-out une origine à 100% professionnelle, il convient d’ouvrir le débat pour en compendre le pourquoi:

  1. Pourquoi conditionner la reconnaissance en MP à sa cause unique professionnelle tant il est difficile de nos jours de faire la part entre vie professionnelle et vie privée (en dépit du droit à la déconnexion…);
  2. Que cache en réalité cette condition en terme d’indemnisation des victimes?
  • Comment définir le burn-out pour commencer?

-On parle de syndrome d’épuisement professionnel;

Un document rédigé par le ministère du travail est plus énigmatique; extrait de son abcdaire et questions concernant la sémantique:

*Signes: manifestations des maladies

*Symptômes: idem à signes

Pr Christiane Broussolle, Introduction à la sémiologie (Université de Lyon I)

Qui a bien pu rédiger ce document pour le ministère?

On comprend mieux la réponse de la ministre lorsqu’elle affirme que le burn-out n’est pas une maladie professionnelle:

En lisant Le Burn-out pour les Nuls, par Marie Pezé, on tombe sur cette phrase:

et donc surprise de lire que le burn-out ne concerne que l’activité professionnelle.

Donc nous avons un syndrome d’épuisement 100% professionnel mais qui n’est pas une maladie inscrite au tableau des MP de l’assurance maladie.

Pourrait -il s’agir dès lors d’un accident du travail (AT)?

  • Aux termes de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
  • Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
  • La loi n° 2015-994 du 17 août 2015  relative au dialogue social et à l’emploi a mentionné  expressement les pathologies psychiques comme susceptibles d’être reconnues en tant  que maladies d’origine professionnelle. Bien qu’elles ne soient pas désignées dans les tableaux de maladies professionnelles,  elles peuvent être reconnues dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles.

Il existe dans le terme accident, un caractère brutal et soudain par opposition à la maladie qui suppose un temps d’exposition au risque long et avec des conséquences dommageables entrainant une incapacité de travail >25%.

Ne chercherait on pas à sous déclarer les conséquences des risques psycho-sociaux (RPS) en ne rapportant pas les burn-out faute de pouvoir les classer dans l’une des deux catégories AT ou MP.

Si c’était le cas, dans quel but?

Les maladies professionnelles relèvent de la branche ATMP de l’assurance maladie; son financement repose sur les cotisations versées par les entreprise suivant un barême prenant en compte la sinistralité; si le nombre de maladies reconnues augmente, les cotisations vont augmenter alors que jusque là, c’est l’assurance maladie qui couvre les frais par les cotisations des salariés…

Il est pourtant clair que l’incitation à la prévention, devenue une obligation de sécurité de résultats, passe par le volet financier des dépenses en lien avec les ATMP. Les entreprises auraient un retour sur investissement des actions de prévention mises en place pour prévenir les RPS.

Que manque-t-il au système actuel?

Plus de souplesse dans les définitions et les critères en matière de RPS afin de pouvoir classer le burn-out soit en AT ou en MP; il semble que cela passe par une nouvelle loi sur le burn-out; un burn-out peut être temporaire si pris à temps. Il faut donc supprimer la condition d’invalidité de 25% et parler de pahologie professionnelle en lien avec un syndrome d’épuisement professionnel. Créer un tableau particulier pour la reconnaissance des risques psycho-sociaux, incluant en autres le stress et ses conséquences morbides (cardio-vasculaires et métaboliques) et le burn-out?

 

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