#Presidentielle2017 à l’abri de l’immunité parlementaire

Drôle de campagne présidentielle sur fond de scandales de financement légal mais immoral voire illégal mais politiquement correcte.

Que sont nos assistants parlementaires devenus, ces intermittents de la politique mais permanents des partis politiques: de futurs chômeurs ou des bénévoles dédiés à la cause?

parlemetairene-pas-toucherDissocier le pouvoir exécutif du pouvoir législatif n’est pas synonyme d’intouchabilité au prétexte d’une immunité parlementaire de circonstance. Chacun doit rester responsable de ses actes et décisions; surtout dans le souci constant d’exemplarité sur des fondements qui relèvent plus de la Morale que du Droit.

1789 ou l’année de l’abolition des privilèges? Une révolution et des têtes perdues après, on pourrait remettre le couvert au vu des dérives et pratiques de nos parlementaires nationaux ou européens:

  • Protéger l’indépendance des parlementaires = Immunité;
  • Rémunération et indemnités hors du champ de l’inspection du travail et de la justice;
  • Régime spécial de retraite:

Ce régime des parlementaires est ancien, il date du 23 décembre 1904 et il a été maintes fois amendé. Ainsi en 2010, enfin le régime des retraites a été aligné sur le régime général: retraite à 62 ans mais seulement à partir de 2016, fin du système de “double cotisation”, qui permettait d’atteindre une pension complète après seulement 22,5 ans de mandat en échange de cotisations plus élevées, cotisations demandées de 31 ans.

  • Autonomie du régime de sécurité  sociale  au Sénat comme à l’AN.

Le parlementaire est-il un Français comme un autre? Apparemment pas au vu de ses privilèges et de son immunité; c’est plutôt un Français hors la loi qui ne dit pas ce qu’il fait, ne fait pas ce qu’il dit et vote. Bref, un monde à part, déconnecté de la société civile, presque une société secrète qui s’autogère et s’autodiscipline sans véritable contrôle par un tiers indépendant; ceci, au gré des humeurs politiques de l’instant. Petits meurtres entre amis.

Impressionnant de retrouver dans la short list deux candidats à la présidentielle (sur les cinq principaux) qui font l’objet de l’ouverture d’une information judiciaire qui a peu de chance de déboucher sur une mise en examen ou un renvoi en correctionnelle au motif de “trêve républicaine” à l’occasion des échéances électorales et ceci, sans fondement juridique (constitutionnel).

“Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.”

Les animaux malades de la peste. Jean de la Fontaine

 N’oublions pas la sacro-sainte règle de la présomption d’innocence qui prévaut en droit; ce qui n’empêche pas, à tort ou à raison, le jugement moral parfois plus virulent.

Y a-t-il matière à saliver devant le dépistage des drogues? Une décision du Conseil d’Etat surprenante.

Le 5 décembre 2016, le Conseil d’Etat (CE) a rendu une décision qui fait jurisprudence en matière de dépistage des drogues sur le lieu de travail; en l’espèce, le CE autorise le recours à des tests salivaires pour dépister la consommation récente de drogues et valide sa mise en oeuvre par un manager (non médecin ou biologiste).

Il est intéressant de prendre connaissance de cette décision dans le détail avec le risque, au final, de perdre de vue les tenants et les aboutissants du dépistage drogue et alcool en santé au travail. Il semblerait (sous toute réserve) que le CE ait voulu couvrir le champ de la responsabilité de l’employeur en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail en mettant en avant un “moyen” de satisfaire à l’obligation de sécurité de résultat.

  • Ainsi, l’employeur ou par délégation, un des ses managers, est-il autorisé à pratiquer un dépistage soumis au consentement préalable de l’employé en prélevant de la salive en vue de vérifier “simplement” l’absence de consommation de drogues à l’intérieur de l’entreprise.
  • Pour cela, le CE apporte des précisions sur la nature du test et les conditions de sa réalisation:
    1. test-salivaire-droguele test salivaire n’est pas un examen médical et peut-être réalisé par toute personne qui aura reçu une “information appropriée” sur la manière d’administrer les tests concernés et d’en lire les résultats.
    2. Un résultat positif du test salivaire peut conduire à une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu’au licenciement.
    3. Il est prévu une procédure d’appel avec contre-expertise dont les modalités ne sont pas précisées dans ce texte.

Voila de quoi déconcerter tant le ministère du travail que les médecins du travail habitués à décider et encadrer ces dépistages de drogues illicites et d’alcool sur des bases très reglementées:

  • Seul le médecin du travail était habilité à prescrire un dépistage sur le lieu de travail; sous son autorité, le contrôle qualité et la prévention de toute fraude étaient mis en place.
  • test-urinaireLe dépistage de drogues se faisaient principalement à partir d’un échantillon d’urine, fraichement prélevé dans un local dédié et sécurisé; il s’agissait d’un geste médical réservé aux personnels exposés à des activités à  hauts risques et non à caractère systématique.
  • La gestion des résultats devait garantir le respect de la confidentialité médicale et garantir la fiabilité des résultats par la pratique d’un test de confirmation de la positivité par une méthode reconnue en expertise médico-légale, la Gaz-Chromatographie/Masse-Spectrophotométrie (GC/MS).
  • Le rôle du médecin du travail était de déterminer l’aptitude ou l’inaptitude temporaire voire définitive au travail pour des positions dites à risques (pour l’employé ou pour son entourage).
  • En situation d’addiction, le médecin du travail pouvait orienter l’employé vers un centre spécialisé pour une prise en charge médicalisée en centre de désintoxication et de réhabilitation.

Le Conseil d’Etat fait pour autant référence à:

l’article L. 1121-1 du code du travail : ” Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché “

On pourrait dès lors s’étonner de l’urgence à mettre en oeuvre le test salivaire de dépistage de drogues alors que l’employeur dispose d’un droit d’adresser un employé à son service de santé au travail pour y réévaluer l’aptitude au poste de travail.

De même et en cas de suspicion de consommation de drogues sur le lieu de travail, la médecine du travail peut, à la demande de l’employeur, organiser un dépistage randomisé dans le respect de la confidentialité médicale.

En conclusion, on reste dubitatif sur les motivations réelles à court-circuiter la médecine du travail pour autoriser un employeur à satisfaire son obligation de sécurité de résultat en matière de santé et sécurité au travail dans le but de s’exonérer de sa responsabilité en cas d’accident du travail (faute inexcusable de l’employeur?).

Jusqu’où cette dérive jurisprudentielle du Conseil d’Etat peut-elle modifier le droit du travail et dicter sa loi au ministère en charge de cette question? La dimension santé et sécurité de l’employé est reléguée au second plan derrière la protection juridique de l’employeur. Est-ce bien le but recherché par le dépistage drogue et alcool sur le lieu de travail?

La #laïcité en France: un processus de normalisation?

D’où l’on reparle de laïcité à la suite des attentats en France et dernièrement, faisant suite à l’agression d’un professeur juif portant la kipa. La France est un pays laïque et l’affirme haut et fort dans sa Constitution.

Laïcité

Pour autant, doit on supprimer toute référence à l’histoire de notre pays, à ses racines judéo-chrétiennes? La loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’état n’est pas si vieille et auparavant, la France s’ornait des attributs du catholicisme. Devrait-on aujourd’hui effacer toute trace de ce passé, de nos racines culturelles et de nos modes de vie?

identité et laïcitéNous sortons d’une approche identitaire et nous devons faire très attention de ne pas favoriser une approche communautaire en défendant la laïcité: pas de signes ostentatoires. Mais, à y bien regarder dans nos us et coutumes, nos habitudes et nos rites français, vouloir effacer toute trace chrétienne de notre société serait une chose vaine. Cela a-t-il un sens de vouloir interdire les crèches dans les lieux publics ou les mairies? Pourquoi pas ensuite supprimer les jours de congés en lien avec la religion catholique, les fêtes?

Alain Juppé, dans son dernier ouvrage sur un Etat fort, y fait référence non sans rappeler le passé et l’Histoire de France. Sous le fallacieux prétexte du principe d’égalité de la République, notre président ne cherche-t-il pas à entrainer les français avec lui dans son processus de normalisation? Au point d’en perdre notre identité nationale ou à en être déchu en certaines circonstances.

Il semblerait que la liberté d’expression pose problème de nos jours en France; depuis Charlie en janvier 2015, on s’interroge sur la libre expression de penser, de parole, d’écrire ou filmer et de diffuser dans les médias ou sur internet. La laïcité n’est pas une interdiction en soi mais bien une liberté de culte, de religion sans parti pris républicain. Le “débat”sur les primaires à doirte et peut-être à gauche pointe du doigt sur la possibilité de s’exprimer publiquement ou sein d’un parti politique pour exprimer ses idées politiques, ses projets ou ses stratégies. On y pratique une censure et on attaque la représentativité nationale, régionale ou locale; on s’en prend à la diversité pour faire rentrer dans le moule conformiste de la pensée unique des partis. La vieille garde politique n’a rien compris ou pas vu venir cette forte attente patriotique pour un renouveau non seulement des valeurs mais aussi des hommes et de leurs idées.

Changement, renouveau sont des mots qui effraient encore les conservateurs qui ne sont pas que de droite etv retardent le processus de refondation de la société française; car ce n’est plus une modification mais une transformation voire une révolution sociétale vers laquelle nous tendons.

A lire, la lettre ouverte de Thomas Guénolé ainsi que la chronique de Jean Baubérot