#Attentats : Le prix d’une vie à comparer avec l’aléa médical.

En 2002, la loi Kouchner est venue mettre un terme à plusieurs décennies de débats juridiques et parlementaires sur l’indemnisation des victimes des accidents médicaux et de l’aléa thérapeutique. Un fonds d’indemnisation en a découlé que l’on peut saisir moyennant certaines conditions à remplir; l’ONIAM ou Office national d’indemnisation des accidents médicaux a la charge d’instruire et de rechercher éventuellement en responsabilité.

Depuis sa création, la Cour de Cassation a été amenée à se prononcer sur le caractère et la nature des indemnisations; de savants calculs intègrent tant la situation socio-professionnelle à l’instant T jusqu’au départ en retraite, la situation familiale, le Pretium Doloris…pour aboutir à une évaluation la plus objective possible et au cas par cas du prix d’une vie. Agissant de la sorte, la juridiction suprême du droit civil n’entend pas définir de limites ou plafond pour une indemnisation à la suite d’un dommage; ceci afin de prendre en compte l’intégralité des préjudices subis par la victime ou ses proches et non pas un forfait.

Rien n’oblige à passer par le fonds d’indemnisation des victimes mais cela évite une longue procédure à l’issue parfois incertaine et qui représente une charge financière supplémentaire dans une période éprouvante et difficile; il s’agit plus d’une aide que d’une réparation des préjudices.

victimes-de-niceLe même mécanisme a donc été mis en place rapidement à la suite des attentats de Paris et de Nice et la même question revient quant au prix d’une vie injustement enlevée aux siens. On s’adresse ici principalement à la responsabilité de l’Etat en matière de son obligation de sécurité publique. A défaut d’accepter la transaction financière via le fonds d’indemnisation, il faut s’attendre à une procédure longue et cahotique avec un volet politique qui viendra compliquer encore et alourdir les débats.

Nous vivrons de nouvelles catastrophes, naturelles, sanitaires, aériennes ou terroristes qui devront à un moment donné nous interroger, comme l’ont fait les scandinaves, sur le plafonnement des indemnités et leur caractère forfaitaire. Gageons qu’il faudra encore attendre les trente glorieuses pour voir émerger un consensus pour une indemnisation équitable des victimes de catastrophes en tous genres. La question sous-jacente étant de savoir qui on indemnise: un citoyen, un actif ou un retraité, un membre d’une famille, un enfant ou une personne agée. L’autre approche retenue par nos voisins européens étant de partager une enveloppe budgétaire basée sur les capacités de financement par l’impôt pour chaque Etat. On note toute la complexité d’une indemnisation individuelle versus une indemnisation collective et la mise en place de la logique juridique qui prévaut au titre de la solidarité nationale.

#Fillon est mort dans l’âme: Vive #Macron en marche?

Obligé de se refaire une virginité politique, François Fillon a entamé un pélerinage qui l’a amené à demander audience et bénédiction auprès de N.Sarkozy dont les cendres sont encore brûlantes puis dans un autre registre de repentance, a rendu visite à son ennemi juré, son judas, Jean-François Copé. Il accomplit son chemin de croix, sa traversée du désert guidé par l’espoir d’une résurrection.

fillon-et-pronostic-vitalDans sa quête du pouvoir et emprunt de ses convictions toutes personnelles et subjectives, Fillon s’enferme dans une tour d’ivoire pour ne pas entendre les bruits de casseroles ou les protestations d’une partie de son électorat; fini les primaires de la droite, il convient à présent de se présenter devant tous les français sans se cantonner à la droite chrétienne conservatrice. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, Fillon reproduit sur les conseils de Sarkozy les mêmes erreurs qu’en 2012, en voulant chasser sur les terres du FN au lieu de s’ouvrir au centre.

les-republicainsDécidemment, le parti Les Républicains (ex-UMP) est confronté à un grave problème chronique de gouvernance. Tout comme il n’a pas su entendre pour la présidentielle 2012 le rejet de Sarkozy, il a décidé de soutenir envers et contre tous, Fillon, présumé innocent mais détruit par la morale de l’exemplarité et de la probité; ce qui le discrédite à jamais pour exercer la fonction suprême. Mais qu’importe, LR, créé par et pour Sarkozy, poursuit sa lente et inexorable descente aux enfers comme pour conjurer la promesse d’une victoire qui ne pouvait lui échapper. Pire, il décourage en se radicalisant et ruine les efforts accomplis durant la primaire pour rassembler la droite et le centre; renvoyant vers l’extrême droite et vers le centre reconstitué autour d’Emmanuel Macron pour l’occasion.

Manque de vision et d’objectivité; manque de courage politique; manque de lucidité et tout simplement de bon sens, LR est victime d’une crise générationnelle. Certains vétérans n’arrivent pas à décrocher; d’autres n’assument pas leur jeunesse et veulent brûler les étapes sans expérience du pouvoir. Seul Fillon aurait pu incarner cette fusion entre générations et préparer le renouveau nécessaire pour affronter l’avenir; en vain! Au lieu de cela, on assiste prématurément à la naissance d’un gouvernement mort-né à l’occasion d’une distribution de portefeuilles fictifs, entre chantages affectifs et manipulations. Quelle maladresse et quelle arrogance.

Adieu, veaux, vaches, cochons…Comment Fillon, sous couvert de son immunité (qui n’est pas synonyme d’impunité) va-t-il réagir à l’annonce des possibles mises en examen de Pénélope et de ses deux enfants? Pourra-t-il continuer à livrer bataille sereinement, comme si de rien n’était?

Il est déjà trop tard pour se poser ces questions; mais il est encore temps pour prendre le train En Marche.

#Presidentielle2017 à l’abri de l’immunité parlementaire

Drôle de campagne présidentielle sur fond de scandales de financement légal mais immoral voire illégal mais politiquement correcte.

Que sont nos assistants parlementaires devenus, ces intermittents de la politique mais permanents des partis politiques: de futurs chômeurs ou des bénévoles dédiés à la cause?

parlemetairene-pas-toucherDissocier le pouvoir exécutif du pouvoir législatif n’est pas synonyme d’intouchabilité au prétexte d’une immunité parlementaire de circonstance. Chacun doit rester responsable de ses actes et décisions; surtout dans le souci constant d’exemplarité sur des fondements qui relèvent plus de la Morale que du Droit.

1789 ou l’année de l’abolition des privilèges? Une révolution et des têtes perdues après, on pourrait remettre le couvert au vu des dérives et pratiques de nos parlementaires nationaux ou européens:

  • Protéger l’indépendance des parlementaires = Immunité;
  • Rémunération et indemnités hors du champ de l’inspection du travail et de la justice;
  • Régime spécial de retraite:

Ce régime des parlementaires est ancien, il date du 23 décembre 1904 et il a été maintes fois amendé. Ainsi en 2010, enfin le régime des retraites a été aligné sur le régime général: retraite à 62 ans mais seulement à partir de 2016, fin du système de “double cotisation”, qui permettait d’atteindre une pension complète après seulement 22,5 ans de mandat en échange de cotisations plus élevées, cotisations demandées de 31 ans.

  • Autonomie du régime de sécurité  sociale  au Sénat comme à l’AN.

Le parlementaire est-il un Français comme un autre? Apparemment pas au vu de ses privilèges et de son immunité; c’est plutôt un Français hors la loi qui ne dit pas ce qu’il fait, ne fait pas ce qu’il dit et vote. Bref, un monde à part, déconnecté de la société civile, presque une société secrète qui s’autogère et s’autodiscipline sans véritable contrôle par un tiers indépendant; ceci, au gré des humeurs politiques de l’instant. Petits meurtres entre amis.

Impressionnant de retrouver dans la short list deux candidats à la présidentielle (sur les cinq principaux) qui font l’objet de l’ouverture d’une information judiciaire qui a peu de chance de déboucher sur une mise en examen ou un renvoi en correctionnelle au motif de “trêve républicaine” à l’occasion des échéances électorales et ceci, sans fondement juridique (constitutionnel).

“Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.”

Les animaux malades de la peste. Jean de la Fontaine

 N’oublions pas la sacro-sainte règle de la présomption d’innocence qui prévaut en droit; ce qui n’empêche pas, à tort ou à raison, le jugement moral parfois plus virulent.

Lézardes : Marisol Touraine sera-t-elle la responsable d’une fracture vaccinale nationale ?

En médecine,il y a la fameuse maxime:”D’abord ne pas nuire”.
Marisol Touraine a trouvé le moyen de ne pas nuire en s’abstenant; elle oublie juste ses prérogatives en santé publique et ses responsabilités en matière de droit administratif. Peut-on parler de négligence et d’homicide par imprudence par La violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité prévue par la loi ? On peut aussi y inclure la vaccination obligatoire contre la grippe pour les personnels soignants.

Journalisme et Santé Publique

Bonjour

En matière de politique vaccinale l’autruche est rarement un modèle à suivre. Combien de temps Marisol Touraine pourra-t-elle faire semblant de croire que rien ne presse ? La décision du Conseil d’Etat sur la vaccination constitue un séisme aux effets multiples dont la ministre de la Santé ne pourra pas longtemps faire l’économie. Un nouvel événement témoigne de l’urgence de la situation et de l’absolue nécessité d’une prise de parole ministérielle : une vingtaine de société savantes, institutions et syndicats viennent de prendre la parole d’une même voix.

Ils rappellent et résument l’essentiel : 1 le Conseil d’Etat constate qu’il existe sur le plan juridique une inadéquation entre une obligation vaccinale concernant trois vaccins (diphtérie, tétanos et poliomyélite – DTP) et l’absence de présentation disponible pour chacun d’entre eux isolément ; 2 le Conseil d’Etat écarte cependant l’argumentation des requérants sur les risques allégués des vaccinations non obligatoires associées aux trois vaccinations obligatoires …

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#Presidentielle2017: La société française en panne de confiance

Le doute s’installe en France et dans divers domaines; une remise en cause aussi bien d’une médecine fondée sur la preuve que de la parole du politique, voire religieuse. Bref, une perte totale de confiance tant sur la nature du sujet que sur ceux qui portent la bonne parole. Notre société est “en panne”, titre d’un essai de Ch.Dejours sur la place du travail et les risques psycho-sociaux; comment passer du bien-être au bonheur en entreprise? Crise sociale ou crise morale?

ascenseur-social-en-panneCurieusement, un mouvement s’effectue en direction d’une forme d’obscurantisme sectaire; un évangélisme qui pour ne pas être nouveau, capte l’attention, à défaut d’opinion, des perdus, des égarés de la société et surtout des laissés pour compte.

Deux quiquennats auront suffi à niveler vers le bas, à s’affranchir de valeurs de la République, à abaisser la fonction présidentielle à un rôle de commentateur de faits divers ou d’inaugurations de chrysanthèmes. Entre vulgarité et indécence, nos derniers présidents reflètent une image peu exemplaire. Ils sont soutenus en cela par certains médias qui ont misé sur la déchéance intellectuelle en se vautrant dans le scatologique verbal et la médiocrité; comment expliquer le succès populaire d’émissions comme TPMP, le degré zéro du divertissement télévisuel: consternant!

little-miss-sunshineComment supporter cette téléréalité qui nous abreuve d’informations aussi inutiles que débiles; je pense à Nabilla ou à Kim Kardashian et à leurs penchants narcissiques, véhiculant des pseudo rêves de petites filles vite transformées en Lolita ou en Little Miss Sunshine (le rêve américain?). Une exacerbation de signes extérieurs ou caractères sexuels secondaires animée par une volonté de puberté de plus en plus précoce. Même Barby en a pris un coup de vieux.

macron-revisite-en-christ-de-rioEn politique on assiste pour cette campagne présidentielle 2017 à une surenchère de manipulation voire de mystification: entre une droite chrétienne qui s’affiche haut et fort comme un argument de programme électoral ou l’incarnation vivante du culte de la personnalité revisitée…On ne sait vraiment plus à quel Saint se vouer.

A l’international, l’avenir repose sur deux hommes narcissiques qui rêvent de gouverner le monde à eux deux au mépris des règles et réglements internationaux et des droits de l’homme. Comment avons nous pu en arriver là?

Mais je me laisse emporter par mon côté conservateur (des bonnes choses de proximité made in France) et j’en oublie l’essentiel:

  • Qu’est ce qui ne va plus en santé publique pour que l’industrie pharmaceutique soit l’objet non seulement de doute mais bien de rejet à la suite de plusieurs scandales sanitaires (Mediator,Depakine) ?
  • Qu’est-ce qui ne va plus en santé publique pour que l’on remette en cause les bienfaits de la vaccination? Pourquoi une loi rendant obligatoire la vaccination contre la grippe pour les soignants est suspendue depuis 2006 malgré la pandémie de H1N1 en 2009 et la surmortalité observée chez les personnes fragiles/hospitalisées en 2015 et 2017?
  • Qu’est-ce qui ne va pas en santé publique dans la lutte contre le tabagisme et le refus d’associer l’utilisation de la cigarette électronique comme un moyen de sevrage du tabagisme?

La réponse tient peut-être à la ministre en charge de la santé publique; de son ignorance voire de son incompétence en ce domaine. Son parcours aurait dû la mener jusqu’à Bercy et à défaut, elle s’applique à une maîtrise comptable des dépenses de santé plus qu’à un objectif de maîtrise médicalisée faute de dialogue avec les médecins et faute d’une compréhension des enjeux de politique de santé publique, notamment concernant le rôle capital de la prévention des risques pour la santé.

C’est difficile de relancer une dynamique en plein marasme politique et crise morale; on ne peut plus dissocier les deux y compris au plan judiciaire où la présomption d’innocence ne peut cacher la faute morale devant une opinion publique qui juge et punit par un vote sanction. Comment en sortir?

Morts et grippe : Marisol Touraine ne relance pas la polémique sur les vaccinations

Fantastique flash back de 2015.
Les mêmes causes produisent les mêmes effets mais notre ministre poursuit la meme erreur: simple négligence ou flagrante incompétence en santé publique? Certains n’apprendront donc jamais de leurs erreurs?
13 morts évitables à Lyon dans un EHPAD à comparer avec une campagne de vaccination pour 650 €.
Combien de temps encore devrons nous attendre pour faire bouger les choses et rétablir l’obligation vaccinale antigrippale pour les soignants?.

Journalisme et Santé Publique

Bonjour

Marisol Touraine déplore. La ministre des Affaires sociales, des la Santé et des Droits des femmes vient de déplorer  que les personnes de plus de 65 ans et les professionnels de santé n’aient pas été suffisamment vaccinés contre les infections grippales. Elle le fait alors que l’InVS vient de commencer à évoquer le poids de la surmortalité qui pourrait être attribuée à ces infections épidémiques et alors que le Premier ministre s’est engagé à faire toute la transparence sur cette mortalité depuis les urgences de La Pitié. Grippe sujet devenu en France éminemment politique.

Ne pas se résoudre

Interrogée sur la surmortalité enregistrée depuis la mi-janvier (évaluée à 8 500 morts avant ajustements) par l’InVS Mme Touraine a indiqué qu’on constatait une augmentation de la mortalité chaque hiver mais « cette année sans doute plus que les années précédentes ». La ministre  a également évoqué une épidémie de grippe « plus…

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#Grippe en #EHPAD: Le rapport IGAS pour quoi faire?

grippe-2016_2017Le 7 février 2017, soit juste un mois après l’envoi de la lettre de mission de la ministre de la santé, a été rendu public le rapport de l’Igas sur l’épidémie de grippe en Ehpad; un document d’une trentaine de pages, rédigé par deux inspecteurs (un ex-directeur de CHU et un psychiatre).

A lire le rapport, on comprend toute la politique de santé publique menée par la ministre pendant 5 ans: ce rapport est du politiquement correcte; il ne répond pas à la principale question qui est de savoir si ces 13 morts étaient évitables et comment y parvenir. Il évite soigneusement d’aborder le domaine des responsabilités.

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Mort de 13 personnes agées dès suite de l’épidémie de grippe survenue entre le 23 décembre et le 5 janvier 2017. L’ordre de mission devrait comporter:

  • Rechercher, idendifier d’éventuels dysfonctionnements médicaux et administratifs à l’origine de cette surmortalité.
  • Identifier la “source” de l’infection grippale par le virus H3N2, hautement pathogène et contagieux.
  • Répondre surtout pour déterminer si et dans quelle mesure ces morts étaient évitables?

La lettre de mission du ministère de la santé mentionne également une inspection des conditions de l’intervention de l’ARS. En d’autres termes, y a-t-il eu un manquement aux règles de sécurité sanitaire dans la gestion de l’épidémie de grippe dans cet EHPAD?

La gestion d’une épidémie, quelqu’en soit la cause, suppose un ensemble d’actions à mettre en oeuvre rapidement pour stopper au plus vite et contenir une épidémie:

  • Identifier le risque d’épidémie par le nombre de cas infectieux dans une durée définie: pour la grippe, 5 cas en 4 jours.
  • Signaler les cas groupés à l’ARS.
  • Mise en place de mesures barrière/protection du personnel (hygiène/désinfection des mains, masques, blouses, traitements des DASRI)
  • Identifier pour isoler et traiter la “source” de contamination.
  • Périmètre de confinement (chambre, étage,bâtiment).
  • Suppression des réunions en groupe (réfectoire,activités ludiques)
  • Isolement de l’établissement et controle des entrées/sorties (personnel/visiteurs)

Au début d’une épidémie, des mesures de suivi des cas sous forme de monitoring et traçabilité des nouveaux cas doivent être mises en place par l’équipe EMH ou médicale de l’établissement. Le reporting vers l’ARS est une obligation réglementaire de signalement dans le cadre de la vigilance. Cela recoupe également la déclaration des infections nosocomiales dans le cadre du CLIN.

Mais la mission doit porter aussi sur la qualité et la rapidité de la prise en charge thérapeutique du diagnostic au traitement curatif et prophylactique. Si le rapport insiste sur le retard ou le défaut de vaccination des pensionnaires comme du personnel de l’EHPAD, il ne décrit pas la prise en charge médicale sur place ou les complications qui ont nécessité un transfert en Unité de soins intensifs. De même, on s’étonnera ne pas noter de référence au rapport bénéfice/risque de la prescription d’antiviraux à titre curatif mais aussi à visée prophylactique pour les persionnaires asymptomatiques mais exposés au virus.

Au final, le rapport comporte quelques recommandations et améliorations sous forme de points d’action dont la portée reste trop orientée sur la grippe et pas assez générale pour englober les autres risques d’infection nosocomiale, bactérienne ou virale. On s’étonnera également de l’absence de bonnes pratiques qui auraient dû survivre à la pandémie de grippe H1N1 de 2009 au cours de laquelle il avait été demandé de mettre en place un Plan de Préparation à la Pandémie et un Plan de continuité des affaires.

En d’autres termes, il manque à ce rapport la mise en évidence d’une compréhension de la dynamique d’une épidémie par voie de transmission aérienne et par contacts manuels; la logistique mise en place tant par l’établissement que par l’ARS reste floue et on ne comprend pas les mécanismes de décision qui ont autorisé la levée des mesures de confinement et d’isolation entre Noël et le jour de l’an et à l’origine d’un rebond de la propagation du virus. Il existe une superposition d’obligation entre l’exercice de l’autorité sanitaire par l’ARS et le pouvoir de direction de l’EHPAD (obligation de sécurité de résultat en matière d’infection nosocomiale) qui induit une confusion dans le rôle et les responsabilités des deux parties prenantes.

Pour conclure, la gestion de crise engendrée par cette épidémie de grippe dans un EHPAD démontre que l’établissement tout comme l’ARS, n’ont pas su tirer les leçons de la pandémie de grippe en 2009 et n’étaient pas préparés à faire face à la gravité de cette épidémie. Pourtant une surmortalité en 2015 avait donné lieu à des recommandations.

Une autre conclusion porte sur la faiblesse des arguments apportés pour ne pas réaliser la campagne de prévention de la grippe par une vaccination. Il est difficile d’accepter l’idée que plusieurs morts auraient pu être évitées ne serait-ce qu’en investissant/sponsorisant pour un montant de 650 € dans une campagne de vaccination des pensionnaires. Par ailleurs, comment accepter la suspension du caractère obligatoire de la vaccination anti-grippale pour les soignants; obligation prévue par la loi et réaffirmée dans la loi de modernisation de la santé du 26 janvier 2016 mais toujours suspendue par un décret datant de 2006 et non abrogé à ce jour.