#Attentats : Le prix d’une vie à comparer avec l’aléa médical.

En 2002, la loi Kouchner est venue mettre un terme à plusieurs décennies de débats juridiques et parlementaires sur l’indemnisation des victimes des accidents médicaux et de l’aléa thérapeutique. Un fonds d’indemnisation en a découlé que l’on peut saisir moyennant certaines conditions à remplir; l’ONIAM ou Office national d’indemnisation des accidents médicaux a la charge d’instruire et de rechercher éventuellement en responsabilité.

Depuis sa création, la Cour de Cassation a été amenée à se prononcer sur le caractère et la nature des indemnisations; de savants calculs intègrent tant la situation socio-professionnelle à l’instant T jusqu’au départ en retraite, la situation familiale, le Pretium Doloris…pour aboutir à une évaluation la plus objective possible et au cas par cas du prix d’une vie. Agissant de la sorte, la juridiction suprême du droit civil n’entend pas définir de limites ou plafond pour une indemnisation à la suite d’un dommage; ceci afin de prendre en compte l’intégralité des préjudices subis par la victime ou ses proches et non pas un forfait.

Rien n’oblige à passer par le fonds d’indemnisation des victimes mais cela évite une longue procédure à l’issue parfois incertaine et qui représente une charge financière supplémentaire dans une période éprouvante et difficile; il s’agit plus d’une aide que d’une réparation des préjudices.

victimes-de-niceLe même mécanisme a donc été mis en place rapidement à la suite des attentats de Paris et de Nice et la même question revient quant au prix d’une vie injustement enlevée aux siens. On s’adresse ici principalement à la responsabilité de l’Etat en matière de son obligation de sécurité publique. A défaut d’accepter la transaction financière via le fonds d’indemnisation, il faut s’attendre à une procédure longue et cahotique avec un volet politique qui viendra compliquer encore et alourdir les débats.

Nous vivrons de nouvelles catastrophes, naturelles, sanitaires, aériennes ou terroristes qui devront à un moment donné nous interroger, comme l’ont fait les scandinaves, sur le plafonnement des indemnités et leur caractère forfaitaire. Gageons qu’il faudra encore attendre les trente glorieuses pour voir émerger un consensus pour une indemnisation équitable des victimes de catastrophes en tous genres. La question sous-jacente étant de savoir qui on indemnise: un citoyen, un actif ou un retraité, un membre d’une famille, un enfant ou une personne agée. L’autre approche retenue par nos voisins européens étant de partager une enveloppe budgétaire basée sur les capacités de financement par l’impôt pour chaque Etat. On note toute la complexité d’une indemnisation individuelle versus une indemnisation collective et la mise en place de la logique juridique qui prévaut au titre de la solidarité nationale.

#attentatsParis et #attentatNice: Apprendre de ses erreurs

On n’est pas loin du célèbre J'accuse

Laissons de côté les polémiques stériles et la politique politicienne dont ce n’est pas notre propos ici, pour nous intéresser à la gestion des risques, à la santé et sécurité, en situation de terrorisme.

Si le moment n’est pas au règlement de compte, a contrario, il existe un compte à rebours dans la lutte anti-terroriste que certain considère comme un état de guerre. Pour autant et avant de donner la “vedette” à des risques biochimiques ou nucléaires, considérons en priorité les risques évitables facilement.

L’excellent rapport parlementaire sous la présidence de Georges Fenech ne doit pas être enterré avec les 130 vicitmes du Bataclan. Très exhaustif et détaillé dans la chronologie des faits, il établit un constat et propose des axes de réflexion et d’amélioration.

apprendre de ses erreursSouhaitons la même démarche, pourquoi pas par les mêmes personnes qui ont investigué, le rapporteur S.Pietrasanta, au lendemain du massacre de la Promenade des Anglais à Nice le 14 juillet 2016.

Qu’en attendre?

  • une objectivité; non seulement des faits, mais de la préparation de cet évènement qui a réuni plus de 30.000 personnes civiles, adultes et enfants.
  • une analyse constructive des risques encourus et des moyens mis en oeuvre pour les éviter à défaut de les contrôler.
  • une identification des erreurs commises par les services de l’Etat comme des collectivités territoriales qui doivent accepter leur part de responsabilité et ne pas être dans le déni permanent et le rejet de la faute.

Il y aura certainement un double volet dans la gestion de ces attentats et on en voit déjà les premiers effets avec le dépot de plaintes de parties civiles:

  1. un volet judiciaire: recherche en responsabilité (Droit Public);
  2. un volet gestion du risque et démarche qualité.

La pratique de l’audit en santé puis en santé/sécurité au travail (HSE) m’a appris à rester factuel et à établir des constats; elle m’a aussi appris à ne pas me substituer aux décideurs, responsables, managers mais à leur fournir des clés, à les mettre sur des voies d’amélioration ou de résolution de problèmes. Le but, à court terme étant d’obtenir des réponses et encore mieux des actes qui contribuent à effacer, un à un, les points d’action idéntifiés et constituant autant de réserves pour une certification. A ce niveau, j’élimine les non-conformités qui entrainent de fait et immédiatement une suspension des activités et un signalement aux autorités de tutelle.

PDCACar sur quoi repose cette approche? sur la volonté d’une amélioration continue de la qualité des services. La roue de Deming conduit à nous interroger en permanence sur nos systèmes de management, y compris en sécurité: planifier, faire, évaluer la performance et l’efficacité, corriger les erreurs…

 Nos parlementaires seront donc inspirés de ne pas sombrer dans une approche par trop administrative ou politique mais de rester concentrés sur une approche orientée qualité et gestion des risques.

oser en apprenant de ses erreurs

#attentatNice: Quand le silence se mue en huées

Moment d’hommages et de recueillement à l’issue de trois jours de deuil national, en ce lundi 18 juillet 2016, la minute de silence s’est brusquement transformée en huées, certes poussées par des militants politiques d’extrême droite mais pas uniquement; le français, dans sa majorité ressent le besoin d’exprimer sa colère contre le politique.

Que se passe-t-il après l’attentat de Nice qui explique la rupture de l’union nationale dite “union sacrée”?

  • Une perte de confiance en ses dirigeants et en ses politiques, de tous bords au demeurant.
  • Un sentiment de lassitude et d’épuisement.
  • Un constat d’échec de l’ Etat d’urgence.
  • Un sentiment d’insécurité sur le territoire français.

salafismeMalgré une escalade dans les mesures sécuritaires depuis l’annonce de l’Etat d’urgence, on comprend que les moyens tant en hommes, en matériel et financiers vont manquer pour calmer les critiques et la vindicte populaire. Il convient à présent de revoir la copie de la lutte contre le terrorisme et d’y intégrer des éléments nouveaux; comme souligné par Gilles Kepel, politologue, le logiciel du terrorisme a changé. Par ses actions isolées, revendiquées sur le tard par DAECH/Etat Islamique, le terrorisme salafiste s’auto suffit et s’autogère au travers d’une propagande et d’une idéologie de violences diffusées par les réseaux sociaux et sur internet. Les âmes sensibles aux chants des sirènes d’une utopie ou d’un idéalisme partiellement fondé sur la religion islamique, transgressent les principes moraux et religieux au nom de cet intégrisme radical qu’est le salafisme.

Morale laique

Que manque-t-il aujourd’hui au citoyen français atteint dans sa chair et son sang?

  • de retrouver une morale en politique, du sens civique et une vison de l’avenir; pas un “ça va mieux” ou des injonctions paradoxales du gouvernement.
  • de dynamiser et “déringardiser” le Patriotisme français: partager des valeurs républicaines et le respect de l’étendard symbole d’une fierté.
  • de redonner toute sa place à la laïcité en dénonçant la radicalisation intégriste salafiste mais en évitant un amalgame avec l’Islam.

patriotisme françaisC’est autour de ces valeurs que se recréera l’union nationale, non pas dans un esprit de communautarisme ou de récupération politique de l’extrême droite, mais bien de se réunir comme pour la manifestation de Charlie autour d’un étendard sanglant…

nous sommes tous Charlie

Halte à la polémique politicienne; halte à la barbarie. Chaque français doit se sentir touché dans sa chair et réaliser que cela peut être vous ou moi la prochaine victime du terrorisme si nous ne faisons rien.  A l’instar de JF Kennedy, ce que j’attends d’un homme d’état responsable politique c’est ce fameux discours:

“Ne demandez pas ce que l’Amérique peut faire pour vous, demandez plutôt ce que vous pouvez faire pour l’Amérique”.

Quel homme d’Etat français en 2016/2017 incarnera l’espoir d’un avenir de paix?