#Attentats : Le prix d’une vie à comparer avec l’aléa médical.

En 2002, la loi Kouchner est venue mettre un terme à plusieurs décennies de débats juridiques et parlementaires sur l’indemnisation des victimes des accidents médicaux et de l’aléa thérapeutique. Un fonds d’indemnisation en a découlé que l’on peut saisir moyennant certaines conditions à remplir; l’ONIAM ou Office national d’indemnisation des accidents médicaux a la charge d’instruire et de rechercher éventuellement en responsabilité.

Depuis sa création, la Cour de Cassation a été amenée à se prononcer sur le caractère et la nature des indemnisations; de savants calculs intègrent tant la situation socio-professionnelle à l’instant T jusqu’au départ en retraite, la situation familiale, le Pretium Doloris…pour aboutir à une évaluation la plus objective possible et au cas par cas du prix d’une vie. Agissant de la sorte, la juridiction suprême du droit civil n’entend pas définir de limites ou plafond pour une indemnisation à la suite d’un dommage; ceci afin de prendre en compte l’intégralité des préjudices subis par la victime ou ses proches et non pas un forfait.

Rien n’oblige à passer par le fonds d’indemnisation des victimes mais cela évite une longue procédure à l’issue parfois incertaine et qui représente une charge financière supplémentaire dans une période éprouvante et difficile; il s’agit plus d’une aide que d’une réparation des préjudices.

victimes-de-niceLe même mécanisme a donc été mis en place rapidement à la suite des attentats de Paris et de Nice et la même question revient quant au prix d’une vie injustement enlevée aux siens. On s’adresse ici principalement à la responsabilité de l’Etat en matière de son obligation de sécurité publique. A défaut d’accepter la transaction financière via le fonds d’indemnisation, il faut s’attendre à une procédure longue et cahotique avec un volet politique qui viendra compliquer encore et alourdir les débats.

Nous vivrons de nouvelles catastrophes, naturelles, sanitaires, aériennes ou terroristes qui devront à un moment donné nous interroger, comme l’ont fait les scandinaves, sur le plafonnement des indemnités et leur caractère forfaitaire. Gageons qu’il faudra encore attendre les trente glorieuses pour voir émerger un consensus pour une indemnisation équitable des victimes de catastrophes en tous genres. La question sous-jacente étant de savoir qui on indemnise: un citoyen, un actif ou un retraité, un membre d’une famille, un enfant ou une personne agée. L’autre approche retenue par nos voisins européens étant de partager une enveloppe budgétaire basée sur les capacités de financement par l’impôt pour chaque Etat. On note toute la complexité d’une indemnisation individuelle versus une indemnisation collective et la mise en place de la logique juridique qui prévaut au titre de la solidarité nationale.

#AttentatsParis Le discours sécuritaire du Président:entre déni et défi du risque.

En ces périodes troubles et incertaines qui conduisent le chef de l’Etat français, le Président Hollande a déclaré l’état d’urgence pour cause de guerre contre l’EI, on ne peut s’empêcher de s’interroger sur la stratégie poursuivie ou sur la logique sécuritaire qui l’anime.

Hollande et GayetRevenons un peu en arrière, au temps des amours présidentielles et des escapades parisiennes en scooter. Quelle protection? Quel service de sécurité rapprochée? Pure inconscience des risques ou défi au protocole en matière de sécurité?

 Et à présent, intéressons nous à la posture présidentielle durant les attentats du vendredi 13 novembre, et par son acte d’insouciance ou d’héroisme empathique envers les victimes; non sans faire une allusion à la tirade de Molière dans les Fourberies de Scapin: “Mais qu’allait-il donc faire dans cette galère?” On frémit d’autant plus a posteriori, lorsque l’on apprend que le principal terroriste était encore présent sur les lieux,dissimulé dans la foule de badauds mais surtout à proximité de l’exécutif de l’état réunissant au même moment et au même endroit le président, son premier ministre et le misitre de l’intérieur!

Hollande devant BataclanAlors comment interpréter ce comportement: un déni du risque sécuritaire ou un défi lancé aux terroristes et aux paparazzi? L’inconscience du danger ou le refus de se laisser enfermer dans une logique sécuritaire. Dans ce dernier cas, pourquoi alors prononcer l’état d’urgence le lendemain, prolongé de trois mois par les parlementaires?

Quelle différence maintes fois soulignée avec les services de sécurité de la Maison Blanche où le Président Américain se plie aux injonctions de sa garde rapprochée!

En l’espace de quelques jours, l’exécutif délivre un curieux message en direction des français: gouverner par l’exemple pour François Hollande et la déclaration publique de menaces d’attentats à l’arme chimique et biologique pour Manuel Valls. Cela pourrait s’apparenter au “Même pas Peur” qui hélas et en l’occurence renvoie à une absence d’appréciation des risques, entre évaluation et impacts, entre prévention et contrôles. On s’y perd, au point de se questionner sur l’organisation de la sécurité.

Se protéger, c’est aussi réduire son exposition aux risques avant de recourir à des équipements de protection individuelle.

#AttentatsParis Ethique et Libertés: La nouvelle donne.

L’Assemblée Nationale a voté la loi sur l’Etat d’urgence: en voici le contenu.

Les situations d’exception, les périodes de chaos ne sont plus des hypothèses de travail mais bien des réalités quasi quotidiennes. A situation d’exception, ne faut-il pas opposer une réponse d’exception? Exception par la gravité des décisions prises mais exception bornée dans le temps…

éthique (2)Qu’il s’agisse de catastrophes naturelles, de pandémies, ou d’attentats, notre société du XXI° siècle doit se préparer à affronter des nouvelles menaces qui génèrent des désordres pouvant conduire rapidement au chaos. Parmi les réponses à apporter pour gérer ces situations extra-ordinaires, il faut envisager le pire des scénario pour pouvoir élaborer une nouvelle légitimité des actions à mener et se préparer à une Ethique d’exception en prenant le luxe de précautions pour bien définir les contours qui bornent et en délimitant la période ou les conditions nécessaires et suffisantes de son déclenchement.

La mise en place de plan de préparation à la pandémie en 2009, à l’occasion de la pandémie de grippe H1N1 a été l’occasion d’aborder ce sujet au plan éthique (voir Novethic) en lançant une grande réflexion tant philosophique que juridique sur cette problématique des conduites d’urgence en milieu hostile ou dégradé proche du chaos.

continent des imprévus

Récemment, Patrick LAGADEC qui s’est exprimé sur cette problématique de penser l’impensable en proposant une force de réflexion rapide, a publié un ouvrage sur le journal de bord des temps chaotiques dans “le Continent des Imprévus”.

Après la série d’attentats odieux perpétrés le vendredi 13 Novembre à Paris, le Parlement réuni en congrès se penche sur un Patriot Act à la française. Depuis cette nuit d’horreur, la guerre est déclarée contre le terrorisme islamiste et l’état d’urgence vient d’être déclaré. Des mesures renforçant la sécurité du territoire auront des impacts et des conséquences sur nos libertés individuelles: ce sera le prix à payer pour assurer notre protection. D’autres mesures pourraient être décidées envers les sujets “sensibles”, les personnes signalées “S” pour leurs activités en lien avec un radicalisme islamiste.

Ethique

En médecine, surtout en santé publique mais aussi en situation de médecine des catastrophes, il existe des situations où un médecin est amené à mettre de côté son éthique médicale pour répondre à l’urgence du plus grand nombre, en acceptant de sacrifier la logique individuelle pour une logique collective, c’est à dire la logique destinée à sauver le plus grand nombre ou à limiter la propagation d’une menace mortelle par des mesures radicales et coercitives. Ce fut le cas durant l’épidémie Ebola en Afrique de l’Ouest avec la privation de libertés de circulation, voire le confinement.

Ce fut également la décision prise par certains pays d’Europe du nord, scandinaves, pourtant réputés pour l’attachement aux libertés, lors du début du SIDA; les patients séropositifs étaient parqués en résidence surveillée, emprisonnés pour contenir la propagation du virus VIH.

Libertés

On notera facilement que des dérives sont toujours possibles, que les autorités en place et en charge de l’ordre public et de la santé, ne sont pas à même dans l’urgence de mesurer les risques et les impacts de leurs décisions parfois hâtives, d’où l’intérêt et l’importance d’une réflexion éthique à froid et par anticipation sur ces situations exceptionnelles. Plutôt que de parler d’un sous ensemble flou, il semble préférable au contraire de parler de la gestion d’une situation en mode dégradé, en définissant très clairement à la fois les raisons, les objectifs recherchés et les moyens pour y parvenir et enfin en prévoyant la durée de ces mesures. D’une certaine manière, être capable de justifier les atteintes temporaires au droits et aux libertés en réponse à de nouvelles obligations, pour arriver à légitimer dans le temps et dans l’espace, le recours à des principes contraire à la loi et à l’éthique en temps normal ou en temps de paix.

La question posée aux français aujourd’hui et à la demande du Président de la République est celle de l’autorisation d’enfreindre les Droits de l’Homme, de déroger aux règles établies de la morale et de l’éthique dans l’intérêt même de la Nation.

Pour y répondre, il faut en face des êtres humains formés et entrainés sur le terrain, comprenant les enjeux collectifs et/ou de sureté intérieure, capables de surmonter temporairement cette morale et cette éthique qui guident leur vie au quotidien pour accomplir des missions hors normes. La plupart sont aux ordres de décideurs mais il doit y avoir une acceptation personnelle pour mener à bien et en toute légitimité les actions qui leur sont demandées. Un dilemne parfois, un conflit intérieur qui se manifeste par une transgression des interdits et dont on mesure les impacts potentiels sur la santé mentale des exécutants.