#burnout et #SanteTravail: Pourquoi il faut changer la loi sur les maladies professionnelles.

A la suite des propos tenus par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, qui pose comme condition à la reconnaissance en maladie professionnelle (MP) du Burn-out une origine à 100% professionnelle, il convient d’ouvrir le débat pour en compendre le pourquoi:

  1. Pourquoi conditionner la reconnaissance en MP à sa cause unique professionnelle tant il est difficile de nos jours de faire la part entre vie professionnelle et vie privée (en dépit du droit à la déconnexion…);
  2. Que cache en réalité cette condition en terme d’indemnisation des victimes?
  • Comment définir le burn-out pour commencer?

-On parle de syndrome d’épuisement professionnel;

Un document rédigé par le ministère du travail est plus énigmatique; extrait de son abcdaire et questions concernant la sémantique:

*Signes: manifestations des maladies

*Symptômes: idem à signes

Pr Christiane Broussolle, Introduction à la sémiologie (Université de Lyon I)

Qui a bien pu rédiger ce document pour le ministère?

On comprend mieux la réponse de la ministre lorsqu’elle affirme que le burn-out n’est pas une maladie professionnelle:

En lisant Le Burn-out pour les Nuls, par Marie Pezé, on tombe sur cette phrase:

et donc surprise de lire que le burn-out ne concerne que l’activité professionnelle.

Donc nous avons un syndrome d’épuisement 100% professionnel mais qui n’est pas une maladie inscrite au tableau des MP de l’assurance maladie.

Pourrait -il s’agir dès lors d’un accident du travail (AT)?

  • Aux termes de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
  • Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
  • La loi n° 2015-994 du 17 août 2015  relative au dialogue social et à l’emploi a mentionné  expressement les pathologies psychiques comme susceptibles d’être reconnues en tant  que maladies d’origine professionnelle. Bien qu’elles ne soient pas désignées dans les tableaux de maladies professionnelles,  elles peuvent être reconnues dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles.

Il existe dans le terme accident, un caractère brutal et soudain par opposition à la maladie qui suppose un temps d’exposition au risque long et avec des conséquences dommageables entrainant une incapacité de travail >25%.

Ne chercherait on pas à sous déclarer les conséquences des risques psycho-sociaux (RPS) en ne rapportant pas les burn-out faute de pouvoir les classer dans l’une des deux catégories AT ou MP.

Si c’était le cas, dans quel but?

Les maladies professionnelles relèvent de la branche ATMP de l’assurance maladie; son financement repose sur les cotisations versées par les entreprise suivant un barême prenant en compte la sinistralité; si le nombre de maladies reconnues augmente, les cotisations vont augmenter alors que jusque là, c’est l’assurance maladie qui couvre les frais par les cotisations des salariés…

Il est pourtant clair que l’incitation à la prévention, devenue une obligation de sécurité de résultats, passe par le volet financier des dépenses en lien avec les ATMP. Les entreprises auraient un retour sur investissement des actions de prévention mises en place pour prévenir les RPS.

Que manque-t-il au système actuel?

Plus de souplesse dans les définitions et les critères en matière de RPS afin de pouvoir classer le burn-out soit en AT ou en MP; il semble que cela passe par une nouvelle loi sur le burn-out; un burn-out peut être temporaire si pris à temps. Il faut donc supprimer la condition d’invalidité de 25% et parler de pahologie professionnelle en lien avec un syndrome d’épuisement professionnel. Créer un tableau particulier pour la reconnaissance des risques psycho-sociaux, incluant en autres le stress et ses conséquences morbides (cardio-vasculaires et métaboliques) et le burn-out?

 

#santetravail et #burnout:Pourquoi je suis en colère contre Muriel Pénicaud!

Tout a démarré par la lecture de cet article de Muriel Pénicaud affirmant que le burn-out n’est pas une maladie professionnelle…

et puis cela a continué avec les 8emes journées de la santé et du bien-être au travail dont une session était animée par Charlotte Lecocq, en charge d’un rapport sur la réforme de la santé au travail et la prévention des accidents et maladies professionnels. Les conseils d’administration des sociétés du CAC 40 sont très sensibles aux impacts des politiques de responsabilité sociétale et ont de plus en plus de compte à rendre à leur actionnariat sur des sujets comme les risques psycho-sociaux, le harcèlement moral et à présent la gestion des cas de burn-out.

A grand renfort de programmes de qualité de vie au travail (QVT), de bien-être voire de la mise en place de chief happiness officer pour promouvoir le bonheur au travail, il ne faudrait pas basculer dans un marketing social à seule fin de couvrir la une des rapports annuels sur la gouvernance des entreprises et le développement durable.

Notre chère ministre, ancienne DRH de grands groupes du CAC 40 devrait lire la définition du burn-out dans le document disponible sur le site de son ministère du travail:

Le burnout, syndrome d’épuisement professionnel
Le terme «burnout » qualifie à l’origine une construction sociale et scientifique apparue dans les années 1970, pour décrire l’épuisement au travail de professionnels de l’aide et du soin.”

puis la Psychologue Christina Maslach de préciser: ” le burnout se traduirait par un état d’épuisement professionnel (à la fois émotionnel, physique et psychique) ressenti face à des situations de travail « émotionnellement » exigeantes

J’admire la construction intellectuelle de la ministre pour définir le burn-out  comme un syndrome d’épuisement professionnel et “en même temps” ne pas reconnaitre sa qualification en maladie professionnelle.

On comprend mieux aussi la position du gouvernement lors de propositions successives pour inscrire le burn-out sur la liste des maladies professionnelles que ce soit le député  François Ruffin (LFI) ou Stephane Viry (LR). Car et pour plagier une série TV, la vérité est ailleurs…

On nous dit préférer la prévention des RPS et du harcèlement qui est devenue une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et sécurité au travail, à la reconnaissance et à l’indemnisation du burn-out comme maladie professionnelle.

Etre ou ne pas être; là est la question du burn-out pour savoir qui va payer pour ses conséquences psycho-sociales et l’inaptitude temporaire voire définitive des victimes? Jusque là, la solidarité nationale via l’assurance maladie couvre les dépenses et indemnise les victimes; en situation de maladie professionnelle, ce serait la branche ATMP, alimentée par les cotisations des employeurs, qui indemniserait. Dans l’argumentaire déployé par nos députés, la responsabilisation des employeurs serait pourtant un facteur déclenchant pour promouvoir la prévention dès lors que l’on admet qu’il vaut mieux prévenir que guérir en termes de coûts; tout investisement dans le domaine de la santé au travail génère un retour sur investissement de 2.5 à 5 fois la mise initiale…Dès que l’on touche au budget et au provisionnement des pertes financières des entreprises, on voit curieusement émerger des solutions pour investir dans la prévention.

Ne serait-ce pas à madame la ministre du travail à porter le flambeau de la reconnaissance du burn-out comme une maladie professionnelle au lieu de la comabattre aussi mal; à moins que cela ne soit une stratégie en marche…

Suicide et harcèlements au CHU de Grenoble : Agnès Buzyn s’empare, enfin, du dossier

Si le diagnostic est hélas évident s’adressant au monde hospitalier, pourquoi limiter la réponse au seul harcèlement en milieu médical; l’armée, la police et beaucoup d’administrations publiques subissent la même situation. Au delà, le harcèlement au travail existe bien dans le privé comme dans le public; la loi existe aussi qui encadre ces pratiques managériales déviantes négatives. Elle prévoit des mesures à mettre en oeuvre associant les DRH, la médecine du travail et le CHSCT; cela doit démarrer par une enquête interne, contradictoire, puis par la mise en place précoce d’un soutien psychologique, de mesures conservatoires et d’une possible médiation.
Un rappel au réglement par Mesdames les Ministres de la santé et du travail serait également souhaitable en ces temps de stress et de burn-out dans les entreprises et les administrations.
Une obligation de sécurité de résulltat…

Journalisme et Santé Publique

Bonjour

Sortir du déni. Le 19 décembre, à l’Assemblée nationale, le médecin et député (LREM, Isère) Olivier Véran a posé une question à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Question délicate concernant les tensions et difficultés récurrentes qui prévalent au sein du CHU Grenoble Alpes. Réponse de la ministre :

« Il y a quelques semaines, le CHU de Grenoble a fait face à une situation dramatique : le suicide d’un praticien hospitalier. Dès que j’en ai été informée, j’ai diligenté le médiateur national, Edouard Couty, pour me faire un rapport sur la situation. Ce rapport, que je rendrai public prochainement, a  permis de mettre en lumière des situations de harcèlement au sein de cet établissement. Encore aujourd’hui, des praticiens nous ont fait remontrer des difficultés et des tensions, la pédiatrie étant la dernière en date. Je rencontrerai début janvier la directrice générale du CHU de Grenoble, le…

View original post 604 more words