#Etatdurgence: Ethique, morale et droit en situation d’exception

Les attentats terroristes parisiens survenus en 2015 ont conduit le président de la République a déclaré l’Etat d’urgence; une situation rare et généralement en lien avec des évènements graves touchant à l’ordre public et/ou à la sécurité intérieure.

Ethique morale et droitSupporté par le gouvernement, la France se considère en guerre contre l’EI et le congrès a approuvé la prolongation de l’Etat d’urgence pour trois mois. Les questions se posent sur une éventuelle extension au delà de cette période, au vu de la notion d’etat de droit. Comment parvenir à définir un “juste” milieu, juste au sens de justice?

Trois piliers fondateurs sur lesquels repose la notion de justice en démocratie: L’Ethique, la Morale et le Droit. Peut-on transgresser en situation d’exception ou de chaos?

  • L’Ethique:

Accepter de considérer les intérêts collectifs comme supérieurs aux intérêts individuels et dans l’intérêt même des parties prenantes.

  • La Morale:

Ethique et toc

Accepter temporairement de faire abstraction de certaines valeurs dans le but de protéger ou sauver le plus grand nombre de personnes.

  • Le Droit:

Accepter d’attenter aux libertés individuelles, de restreindre certains droits en lien direct avec la situation de crise et de créer de nouvelles obligations contraignantes.

La notion de justice, telle que développée par John Rawls dans sa Théorie de la Justice, doit être la gardienne du Temple; le Parlement intervient comme un organe de contrôle, tout comme le Conseil Constitutionnel, de la légalité de cette rupture temporaire du principe d’égalité.

Morale laique

La médecine de catastrophe a parfois recours à ce type d’approche; assimilée à une médecine par temps de guerre, la médecine de catastrophe repose sur un dispositif qui peut apparaître comme arbitraire mais dont la finalité repose sur l’efficacité et le sauvetage du plus grand nombre de blessés ou victimes. Pour y parvenir, certaines règles éthiques, morales et de droit médical sont transgressées, pour le temps du conflit. Les médecins y sont préparés et formés avec le plus d’objectivité possible pour prévenir toutes dérives…

Les forces de l’ordre, les services de secours doivent s’adapter de la même façon. Se pose effectivement la question du rôle et des pouvoirs des magistrats et de la justice civile pour éviter le libre arbitre et continuer à exercer un pouvoir de contrôle en environnement dégradé. Parce que l’on ne peut faire confiance aux seuls politiques, il faut envisager, y compris en ces périodes difficiles, un contre pouvoir du judiciaire et de la Cour Suprême (Conseil d’Etat, Cassation et Conseil Constitutionnel).

#ParisAttacks: Ethics and Freedom/Management of deviation in extraordinary occasions?

Nowadays, chaotic situations are no longer hypothesis or virtual but reality on a day to day. We have to learn on how to cope with chaos according to specs for a limited period of time, according to severity.

Tour EiffelWhatever crisis are, natural disaster or pandemics or terrorist attacks, living in XXI° century raises security concerns and threats which must be planned. By thinking about the answers to bring on the table, we have to think about the worse case scenario for developing new strategy to legitimate actions plan and prepare management of deviation for Ethics during conflicting situations or extra-ordinary environments (Political or sanitary); one point to be addressed is to carefully implement new decisions for a while and by explaining conditions required and necessary to activate it.

The Pandemic Preparedness Plan done in 2009 during the Flu H1N1 Pandemic was a good opportunity to review the key role of Ethics by launching talks and seminars on this topic, mostly Legal and Philosophy issues, on the best practices to be used during emergency care in a life-threatening environment, close to chaos also called Black Swan.

continent des imprévus

Recently, famous Patrick LAGADEC, author of “Le Continent des Imprévus”, is the head of new school of risk management teaching how to think the unthinkable by proposing to create a new task force “Quick thinking force”.

 Following the terrorist attacks which occurred in Paris on Friday November 13th 2015, French Parliament (National Assembly + Senate), gathered in Versailles for the Congress, is working on a Patriot Act in order to contain terrorism in link with Islamic State. Reinforcement of internal Security, by measuring risks versus impacts of new measures affecting individual human rights and freedom. This is the price to pay for keeping our population safe. Other measures could be voted to prevent individuals identified as High risk of Security threat, labelled “S” for “Special attention” with regards links with terrorism organisations or extremists.

EthicsNow and considering Health, mainly Public Health or disaster medicine, there are several situations where Medical Doctor has to deal with medical Ethics and Law in order to treat no longer on an individual practice but on a mass gathering medical care. It is not a first arrived first served but cares are prioritized based on gravity of injuries but also the better chance to survive if the rule “sooner is better” is applied. In a very critical situation, the main objective is to take care and save the highest number of lives. To achieve this objective, Ethics needs sometimes to be relocated backstage and for a while. That was recently the case during Ebola epidemic in West Africa which required to use military forces for helping containing People and villagers, also in custody. That affected human rights but also saved hundred of lives.

Remember what happened in Scandinavian countries during the AIDS and how ill People infected by HIV were isolated/jailed to prevent spread and to contain risk exposure.

statue-de-la-libertéFor sure there is a risk for abuses; this is why it is so important that national authorities and Public health department have time and work in advance not to be in a hurry and under pressure when elaborating a management of deviation which is impacting Ethics and human rights. To conclude, during extraordinary occasion, it remains of great importance to be able to explain (not to complain) the rationale behind a management of deviation impacting both Ethics and human rights that we normally refer to while in safe and peaceful environment.

#AttentatsParis Ethique et Libertés: La nouvelle donne.

L’Assemblée Nationale a voté la loi sur l’Etat d’urgence: en voici le contenu.

Les situations d’exception, les périodes de chaos ne sont plus des hypothèses de travail mais bien des réalités quasi quotidiennes. A situation d’exception, ne faut-il pas opposer une réponse d’exception? Exception par la gravité des décisions prises mais exception bornée dans le temps…

éthique (2)Qu’il s’agisse de catastrophes naturelles, de pandémies, ou d’attentats, notre société du XXI° siècle doit se préparer à affronter des nouvelles menaces qui génèrent des désordres pouvant conduire rapidement au chaos. Parmi les réponses à apporter pour gérer ces situations extra-ordinaires, il faut envisager le pire des scénario pour pouvoir élaborer une nouvelle légitimité des actions à mener et se préparer à une Ethique d’exception en prenant le luxe de précautions pour bien définir les contours qui bornent et en délimitant la période ou les conditions nécessaires et suffisantes de son déclenchement.

La mise en place de plan de préparation à la pandémie en 2009, à l’occasion de la pandémie de grippe H1N1 a été l’occasion d’aborder ce sujet au plan éthique (voir Novethic) en lançant une grande réflexion tant philosophique que juridique sur cette problématique des conduites d’urgence en milieu hostile ou dégradé proche du chaos.

continent des imprévus

Récemment, Patrick LAGADEC qui s’est exprimé sur cette problématique de penser l’impensable en proposant une force de réflexion rapide, a publié un ouvrage sur le journal de bord des temps chaotiques dans “le Continent des Imprévus”.

Après la série d’attentats odieux perpétrés le vendredi 13 Novembre à Paris, le Parlement réuni en congrès se penche sur un Patriot Act à la française. Depuis cette nuit d’horreur, la guerre est déclarée contre le terrorisme islamiste et l’état d’urgence vient d’être déclaré. Des mesures renforçant la sécurité du territoire auront des impacts et des conséquences sur nos libertés individuelles: ce sera le prix à payer pour assurer notre protection. D’autres mesures pourraient être décidées envers les sujets “sensibles”, les personnes signalées “S” pour leurs activités en lien avec un radicalisme islamiste.

Ethique

En médecine, surtout en santé publique mais aussi en situation de médecine des catastrophes, il existe des situations où un médecin est amené à mettre de côté son éthique médicale pour répondre à l’urgence du plus grand nombre, en acceptant de sacrifier la logique individuelle pour une logique collective, c’est à dire la logique destinée à sauver le plus grand nombre ou à limiter la propagation d’une menace mortelle par des mesures radicales et coercitives. Ce fut le cas durant l’épidémie Ebola en Afrique de l’Ouest avec la privation de libertés de circulation, voire le confinement.

Ce fut également la décision prise par certains pays d’Europe du nord, scandinaves, pourtant réputés pour l’attachement aux libertés, lors du début du SIDA; les patients séropositifs étaient parqués en résidence surveillée, emprisonnés pour contenir la propagation du virus VIH.

Libertés

On notera facilement que des dérives sont toujours possibles, que les autorités en place et en charge de l’ordre public et de la santé, ne sont pas à même dans l’urgence de mesurer les risques et les impacts de leurs décisions parfois hâtives, d’où l’intérêt et l’importance d’une réflexion éthique à froid et par anticipation sur ces situations exceptionnelles. Plutôt que de parler d’un sous ensemble flou, il semble préférable au contraire de parler de la gestion d’une situation en mode dégradé, en définissant très clairement à la fois les raisons, les objectifs recherchés et les moyens pour y parvenir et enfin en prévoyant la durée de ces mesures. D’une certaine manière, être capable de justifier les atteintes temporaires au droits et aux libertés en réponse à de nouvelles obligations, pour arriver à légitimer dans le temps et dans l’espace, le recours à des principes contraire à la loi et à l’éthique en temps normal ou en temps de paix.

La question posée aux français aujourd’hui et à la demande du Président de la République est celle de l’autorisation d’enfreindre les Droits de l’Homme, de déroger aux règles établies de la morale et de l’éthique dans l’intérêt même de la Nation.

Pour y répondre, il faut en face des êtres humains formés et entrainés sur le terrain, comprenant les enjeux collectifs et/ou de sureté intérieure, capables de surmonter temporairement cette morale et cette éthique qui guident leur vie au quotidien pour accomplir des missions hors normes. La plupart sont aux ordres de décideurs mais il doit y avoir une acceptation personnelle pour mener à bien et en toute légitimité les actions qui leur sont demandées. Un dilemne parfois, un conflit intérieur qui se manifeste par une transgression des interdits et dont on mesure les impacts potentiels sur la santé mentale des exécutants.