#Etatdurgence: Ne pas confondre urgence et précipitation.

Nous assistons ces derniers jours et à un mois des attentats parisiens à une espèce de surenchère allant de la dramatisation à l’état de guerre civile, de l’attaque à l’arme chimique à l’atteinte aux libertés de toutes sortes dont pour le moins il est parfois difficle d’établir le caractère “nécessaire,adapté et proportionné” de l’état d’urgence décrété pour trois mois et possiblement prorogé d’autant.

AubervilliersHier, une fausse alerte dans une école primaire d’Aubervilliers a conduit non seulement à l’intervention du RAID mais également au déplacement en grande hâte de la ministre de l’éducation nationale; tout ceci à grands renforts de médias pour insister et mettre en scène la gravité du moment. L’enseignant dont les jours sont comptés à l’enseignement aura le temps de méditer avant de se convertir en hopital psychiatrique. Une histoire de fou…

Sécurité écoles_attentatsJe ne doute pas que notre ministre aura à coeur, en remplacement du soutien psychologique, d’instituer des cours de self defense après les exercices d’alerte prévus dans les écoles et les posters sur les gestes qui sauvent en cas d’attentat.

Si je suis sensible et formé à la gestion de crise, je ne comprends pas cette démesure et cette débauche de moyens et d’information sur les risques d’attentats si ce n’est une stratégie politique malfaisante qui consiste à attiser les peurs et l’insécurité. Il n’y a plus à court terme d’élections en vue; reprenons notre calme pour analyser la situation de sécurité intérieure et à l’international, apprécier la menace réelle sans tomber dans une paranoïa malsaine et préjudiciable.

Les conséquences se font sentir tant au plan psychologique, avec un état de stress traumatique quasi permanent, qu’au plan de mesures liberticides pour assurer la sécurité et la sureté des français. Le Conseil d’Etat, saisi, a transmis une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au Conseil Constitutionnel pour apprécier la portée et les limites, en termes d’atteinte aux libertés, de l’état d’urgence.

mesures prévention attentat

A suivre…

#Etatdurgence: Limiter les risques de dérives par un contrôle républicain

Etat d'urgenceIl existe un risque de dérive sécuritaire en lien avec un état d’urgence qui s’installe dans la durée et en l’absence de contrôle de légalité. Attention au mélange des genres quand le pouvoir exécutif s’immiscie dans la vie politique et sociale comme un rempart ou un gardien des libertés individuelles ou collectives. Que devient et qui incarne alors le contre-pouvoir démocratique?

La République au secours de la démocratie.

Ce qui importe, c’est le contrôle républicain que le peuple peut exercer sur le gouvernement et qui permet de vérifier que les décisions du pouvoir vont bien dans le sens du bien commun.

Philip Pettit, On the People’s Terms. A Republican Theory and Model of Democracy, Cambridge University Press, 2012, 338 p.

Il est tout autant inquiétant de voir un Premier Ministre tenir officiellement un discours invitant à voter pour un candidat n’appartenant pas à sa majorité en lieu et place de son propre représentant politique que d’entendre ou lire le Président de l’Assemblée Nationale s’en prendre à son opposante aux élections régionales en ayant recours à des propos indignes et diffamatoires. Où sont les limites du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif et qui exerce la fonction de contrôle de cet exercice? Difficile d’arborer une double casquette à la fois d’Homme d’Etat de par les fonctions occupées et de simple candidat à une élection; un devoir de réserve ne doit-il pas s’imposer?

Risques de m'état d'urgenceSurpris par l’attitude irresponsable (inconscience ou manoeuvre tactique ?) de nos chefs qui agitent des chiffons rouges ou mettent de l’huile sur le feu, entre un PM qui évoque la guerre civile ou des attaques à l’arme chimique, une ministre de l’éducation qui prépare les écoles au terrorisme et organise des exercices d’alerte et d’évacuation. Il n’est jamais bon de surfer sur les peurs. Où est la volonté de rassemblement national, d’unité républicaine en situation de crise et de surcroît en période d’état d’urgence? Inquiétant…Angoissant…renforçant la notion d’insécurité.

Comment et par qui exercer le contrôle de la juste application de l’état d’urgence, limité, encadré au motif de sa promulgation; non dévoyé et utilisé à des fins liberticides en supprimant le droit d’expression et en instaurant la censure.

  • Le premier niveau de contrôle est naturellement le judiciaire.
  • Le second, le Parlement qui vote la prolongation ou la levée.
  • Le troisième niveau renvoie à la notion de légalité ou d’excès de pouvoirs de l’exécutif au regard des droits de l’homme et dans l’intérêt de protéger la République. Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat sont les gardiens du droit et des libertés.

#Etatdurgence: Ethique, morale et droit en situation d’exception

Les attentats terroristes parisiens survenus en 2015 ont conduit le président de la République a déclaré l’Etat d’urgence; une situation rare et généralement en lien avec des évènements graves touchant à l’ordre public et/ou à la sécurité intérieure.

Ethique morale et droitSupporté par le gouvernement, la France se considère en guerre contre l’EI et le congrès a approuvé la prolongation de l’Etat d’urgence pour trois mois. Les questions se posent sur une éventuelle extension au delà de cette période, au vu de la notion d’etat de droit. Comment parvenir à définir un “juste” milieu, juste au sens de justice?

Trois piliers fondateurs sur lesquels repose la notion de justice en démocratie: L’Ethique, la Morale et le Droit. Peut-on transgresser en situation d’exception ou de chaos?

  • L’Ethique:

Accepter de considérer les intérêts collectifs comme supérieurs aux intérêts individuels et dans l’intérêt même des parties prenantes.

  • La Morale:

Ethique et toc

Accepter temporairement de faire abstraction de certaines valeurs dans le but de protéger ou sauver le plus grand nombre de personnes.

  • Le Droit:

Accepter d’attenter aux libertés individuelles, de restreindre certains droits en lien direct avec la situation de crise et de créer de nouvelles obligations contraignantes.

La notion de justice, telle que développée par John Rawls dans sa Théorie de la Justice, doit être la gardienne du Temple; le Parlement intervient comme un organe de contrôle, tout comme le Conseil Constitutionnel, de la légalité de cette rupture temporaire du principe d’égalité.

Morale laique

La médecine de catastrophe a parfois recours à ce type d’approche; assimilée à une médecine par temps de guerre, la médecine de catastrophe repose sur un dispositif qui peut apparaître comme arbitraire mais dont la finalité repose sur l’efficacité et le sauvetage du plus grand nombre de blessés ou victimes. Pour y parvenir, certaines règles éthiques, morales et de droit médical sont transgressées, pour le temps du conflit. Les médecins y sont préparés et formés avec le plus d’objectivité possible pour prévenir toutes dérives…

Les forces de l’ordre, les services de secours doivent s’adapter de la même façon. Se pose effectivement la question du rôle et des pouvoirs des magistrats et de la justice civile pour éviter le libre arbitre et continuer à exercer un pouvoir de contrôle en environnement dégradé. Parce que l’on ne peut faire confiance aux seuls politiques, il faut envisager, y compris en ces périodes difficiles, un contre pouvoir du judiciaire et de la Cour Suprême (Conseil d’Etat, Cassation et Conseil Constitutionnel).