#loitravail et #pénibilité:une usine à gaz qui pollue la prévention.

A peine le décret paru au journal officiel que l’on s’aperçoit du caractère ubuesque de la pénibilité au travail et de ses dix critères. Une belle usine à gaz qui fait sourire jaune les TPE-PME. Même les entreprises du CAC40, les mieux structurées en termes HSE et RH comme en moyens disponibles se refusent pour certaines, en cela soutenues par le MEDEF, à mettre en place le compte individuel de pénibilité au travail.

Shadock ubuesqueL’idée initiale très orientée prévention des maladies professionnelles a été détournée du droit chemin pour satisfaire les demandes des syndicats, plus préoccupés par le système d’indemnisation des causes que par leur prévention. On aboutit ainsi à une accumulation de critères à comptabiliser et à pondérer de façon quasi-individuelle. La lecture du texte du décret de 2016 laisse rêveur; pour ne prendre comme exemple que le critère du travail en milieu de températures extrêmes (chaud ou froid). La référence à Ubu est tout à fait adaptée à la situation qui devient effectivement vite pénible à lire puis à comprendre pour enfin tenter de l’appliquer à défaut de l’adopter. Une véritable histoire de Shadok.

les Temps modernesL’objet de la pénibilité au travail portait sur les mesures collectives de prévention; non sur des mesures et calculs individuels visant à obtenir un départ en retraite anticipité qui se traduit dans les faits en monnaie sonnante et trébuchante sous forme d’indemnisation ou de dédommagements. Cela ne correspond pas au message souhaité auprès des jeunes travailleurs pour les sensibiliser aux risques professionnels d’accident ou de maladie tout au long de leur carrière. On peut néanmoins comprendre la démarche, limitée dans le temps, aux travailleurs déjà exposés à ces crières de pénibilité et qui font valoir le droit à un départ en retraite anticipé et à taux plein: rien de scandaleux à cela si ce n’est une déviance de l’esprit de la loi qui doit rester axé sur la prévention des risques professionnels. Une fois de plus, il y a confusion des genres et une vison court-termiste de nos politiques et représentants syndicaux.

Autre surprise, de taille; la loi ne s’applique qu’aux entreprises du secteur privé. Le secteur public, pourtant très affecté par les critères de pénibilité dont il a même généré des primes ad hoc…principe d'égalité devant la loiAu plan du droit du travail et à l’aube de la future loi El Khomri sensée le réformer, on s’étonnera de l’usage du principe d’égalité devant le loi: suivant que nous serons salariés du Privé ou du Public, nos droits au compte de pénibilité diffèreront. Etrange conception du travail et des risques professionnels qui ne va pas sans rappeler les limites de compétence de l’inspection du travail, persona non grata dans les services publics et les administrations. Ainsi il existerait un droit du travail privé et un droit du travail public? Certes, il existe bien un droit administratif et un droit privé qui renvoient chacun en ce qui le concerne au Conseil d’Etat ou à la Cour de Cassation.

A l’occasion de la réforme du droit du travail, on aurait pu s’intéresser à ces questions mais au prix d’un conflit social supplémentaire…Tout le monde aura compris où se situent les priorités du moment. La prévention attendra des cieux plus cléments.

#loielkhomri:Fin de partie

C’est une loi née aux forceps et dans la douleur, à coups de 49.3.

 Oh ! combien de marins, combien de capitaines
Qui sont partis joyeux pour des courses lointaines,
Dans ce morne horizon se sont évanouis !
Combien ont disparu, dure et triste fortune !
Dans une mer sans fond, par une nuit sans lune,
Sous l’aveugle océan à jamais enfouis !

Combien de patrons morts avec leurs équipages !
L’ouragan de leur vie a pris toutes les pages
Et d’un souffle il a tout dispersé sur les flots !
Nul ne saura leur fin dans l’abîme plongée.
Chaque vague en passant d’un butin s’est chargée ;
L’une a saisi l’esquif, l’autre les matelots !

Nul ne sait votre sort, pauvres têtes perdues !
Vous roulez à travers les sombres étendues,
Heurtant de vos fronts morts des écueils inconnus.
Oh ! que de vieux parents, qui n’avaient plus qu’un rêve,
Sont morts en attendant tous les jours sur la grève
Ceux qui ne sont pas revenus !

Oceano nox, Victor Hugo

Combien de socialistes, de syndicalistes et de grévistes se reconnaîtront dans cette allégorie après le passage forcé de la loi El Khomri? Une loi dont il ne reste que les eaux, troubles voire méconiales comme témoignage d’une gestation longue et comme exemple de pénibilité au travail.

N’y voyez pas une critique sur le fond; simplement sur la forme. Curieuse leçon délivrée aux parlementaires comme aux syndicalistes sur le dialogue social…un déni de démocratie qui se dispense du débat contradictoire et qui élude le “conflit” tant souhaité en psycho-sociologie et clinique du travail (voir Yves Clot sur la qualité du travail mieux que la QVT) ou son collègue du CNAM, Christophe Dejours dont je vous recommande la lecture de “la panne”.

Loin de ces considérations, ce sont de longues litanies transformées en slogans pour manifestants arpentant les rues de Paris et remplaçant tristement les résistants aux côtés du Général De Gaulle; non sans rappeler ses propos extraits du discours de l’Hotel de ville le 25 Aout 1944:

Paris outragé,

Paris brisé,

Paris martyrisé mais Paris libéré !

suivi sur la fin de sa célèbre réflexion:

De Gaulle et la chienlit

 Que l’on repense à tout ce gâchis en temps et en argent; pire, l’image retenue en France et à l’étranger de ce pays incapable de se réformer et de discuter. Une nouvelle fracture sociale et politique, une crise morale à présent. Perte de confiance du politique, crise des institutions de la V° République aux prises avec l’expression d’une démocratie participative.

On ne sait plus très bien si cette fin de partie entre Assemblée Nationale et Sénat est obtenue par KO ou chaos de la société civile.

#motiondecensure / #loielkhomri: Il fallait bien que cela arrivât.

assemblée nationaleTout ça pour ça! Après la brillante tentative de modification de la Constitution à l’occasion de l’état d’urgence, le gouvernement n’arrive pas, avec une majorité à l’Assemblée Nationale, à faire voter sa loi sur le travail. En réaction, le Premier Ministre décrète le 49.3 en ce mardi 10 Mai 2016, pour faire passer le texte de loi. S’il en était besoin, voici un exemple de démocratie parlementaire.

Com.de criseLe prochain épisode à suivre sera donc le recours ou non à une motion de censure par les députés PS frondeurs qui trouvent une occasion d’aller jusqu’au bout de leurs idées et principes républicains; en auront-ils le courage politique? Rien n’est moins sûr!

Fin de règne pour le Président; agonie gouvernementale. Sonnerait-on également l’hallali pour cette législature? De charybde en scylla, les socialistes accumulent les difficultés et l’impopularité; presque du harcèlement moral à ce stade comme dirait le vice-président de l’Assemblée Nationale…

motion de censure FHQuel dommage et quel gachis, perte de temps. Depuis le début, le déficit de communication est responsable d’une incompréhension et à présent d’un passage en force; à vouloir satisfaire tout le monde, on finit par mécontenter tout le monde, à gauche comme à droite, il n’y a plus personne pour soutenir ce projet de loi qui, à l’origine, a suscité un intérêt certain car prometteur et innovant. Que reste-t-il de consensus en reculades si ce n’est un squelette moribond en guise de réforme du droit du travail? Ni Glamour, ni efficace pour aller de l’avant et donner l’envie d’embaucher et de créer de l’emploi. Bref, un échec sur toute la ligne. Quels Dommages…