#Ordonnance #LoiTravail et #Pénibilité: Enfin un compte professionnel de prévention!

Il y a du grain à moudre au sein des ordonnances sur la loi Travail de Mme Pénicaud. La refonte des instance représentatives du personnel et principalement la disparition en l’état du CHSCT réintégré au sein du Comité Social et Economique (CSE) sous la forme d’une commission. Ces instances devraient à la fois être plus impliquées dans la décision et plus responsables dans le recours à des expertises dont il assurera le paiement de 20% des coûts. Une façon d’éléver la réflexion sur l’opportunité d’une expertise…

Dans un chapitre précédent de la loi du travail, sous l’ère El Khomry , il avait été noté le manque de référence à la prévention des accidents et surtout des maladies professionnelles. Où il était question d’une véritable usine à gaz et d’Ubu roi…

Dans la version de cette loi, la prise en compte de la prévention change quelque peu la philosophie de la santé et sécurité au travail dans un sens profitable à l’employé.

On ne pourra plus dissocier la prévention des risques professionnels pour la santé des travailleurs de la mise en place d’un système de management des risques professionnels tel qu’il existe au sein des services HSE dans les moyennes et grandes  entreprises. La réforme de la médecine du travail a déjà replacé le médecin du travail et son équipe d’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) au centre de l’évaluation des risques pour la santé.

Il manque malheureusement toujours une pierre angulaire à cet édifice qui prend forme et allure: l’approche globale de la santé, voire environnementale.

Au moment où la frontière entre vie professionnelle et vie privée apparaît de plus en plus ténue, l’approche globale des risques pour la santé et la prise en charge d’éléments de santé publique par les entreprises comme un facteur de bien-être pour les employés et de profitabilité pour les entreprises est devenue pregnante.

Les conditions sont aujourd’hui réunies pour la mise en oeuvre d’un dialogue social au travers de relations institutionnelles fonctionnant sur un mode gagnant-gagnant. La responsabilité sociale des entreprises trouve réellement sa place dans la définition de la gouvernance 2.0.

Où l’on parle au ministère du travail “des instances représentatives davantage tournées vers la création de la richesse dans l’entreprise”.

Souhaitons que cette création de richesse prenne en compte la première des richesses: le capital humain.

 

#loitravail et #pénibilité:une usine à gaz qui pollue la prévention.

A peine le décret paru au journal officiel que l’on s’aperçoit du caractère ubuesque de la pénibilité au travail et de ses dix critères. Une belle usine à gaz qui fait sourire jaune les TPE-PME. Même les entreprises du CAC40, les mieux structurées en termes HSE et RH comme en moyens disponibles se refusent pour certaines, en cela soutenues par le MEDEF, à mettre en place le compte individuel de pénibilité au travail.

Shadock ubuesqueL’idée initiale très orientée prévention des maladies professionnelles a été détournée du droit chemin pour satisfaire les demandes des syndicats, plus préoccupés par le système d’indemnisation des causes que par leur prévention. On aboutit ainsi à une accumulation de critères à comptabiliser et à pondérer de façon quasi-individuelle. La lecture du texte du décret de 2016 laisse rêveur; pour ne prendre comme exemple que le critère du travail en milieu de températures extrêmes (chaud ou froid). La référence à Ubu est tout à fait adaptée à la situation qui devient effectivement vite pénible à lire puis à comprendre pour enfin tenter de l’appliquer à défaut de l’adopter. Une véritable histoire de Shadok.

les Temps modernesL’objet de la pénibilité au travail portait sur les mesures collectives de prévention; non sur des mesures et calculs individuels visant à obtenir un départ en retraite anticipité qui se traduit dans les faits en monnaie sonnante et trébuchante sous forme d’indemnisation ou de dédommagements. Cela ne correspond pas au message souhaité auprès des jeunes travailleurs pour les sensibiliser aux risques professionnels d’accident ou de maladie tout au long de leur carrière. On peut néanmoins comprendre la démarche, limitée dans le temps, aux travailleurs déjà exposés à ces crières de pénibilité et qui font valoir le droit à un départ en retraite anticipé et à taux plein: rien de scandaleux à cela si ce n’est une déviance de l’esprit de la loi qui doit rester axé sur la prévention des risques professionnels. Une fois de plus, il y a confusion des genres et une vison court-termiste de nos politiques et représentants syndicaux.

Autre surprise, de taille; la loi ne s’applique qu’aux entreprises du secteur privé. Le secteur public, pourtant très affecté par les critères de pénibilité dont il a même généré des primes ad hoc…principe d'égalité devant la loiAu plan du droit du travail et à l’aube de la future loi El Khomri sensée le réformer, on s’étonnera de l’usage du principe d’égalité devant le loi: suivant que nous serons salariés du Privé ou du Public, nos droits au compte de pénibilité diffèreront. Etrange conception du travail et des risques professionnels qui ne va pas sans rappeler les limites de compétence de l’inspection du travail, persona non grata dans les services publics et les administrations. Ainsi il existerait un droit du travail privé et un droit du travail public? Certes, il existe bien un droit administratif et un droit privé qui renvoient chacun en ce qui le concerne au Conseil d’Etat ou à la Cour de Cassation.

A l’occasion de la réforme du droit du travail, on aurait pu s’intéresser à ces questions mais au prix d’un conflit social supplémentaire…Tout le monde aura compris où se situent les priorités du moment. La prévention attendra des cieux plus cléments.